Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
23 févr. 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Semiahmoo First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet d'agrandissement de Deltaport, quatrième poste d'amarrage.
3 000,00 $
23 févr. 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Canadian Parks and Wilderness Society – Southern Alberta Chapter pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de réaménagement de la mine de Tent Mountain.
2 000,00 $
23 févr. 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Alberta Wilderness Association pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de réaménagement de la mine de Tent Mountain.
1 600 000,00 $
23 févr. 2022
bénéficiaire autochtone
Projets de stockage d’énergie solaire de Coral Harbour et de Naujaat
IMPACT-90
Ce projet est surtout associé aux activités de renforcement des capacités et de formation appropriés pour les communautés éloignées et du Nord.
91 000,00 $
23 févr. 2022
établissement universitaire et institution publique
Cartographie prédictive pour l'exploration des métaux de base et des métaux critiques [Université du Cap-Breton].
GC-130096S
Guide de l'utilisateur sur l'information géologique du GEM à l'usage des communautés du Nord.
49 999,00 $
23 févr. 2022
bénéficiaire autochtone
RENFORCEMENT DES BESOINS DE CAPACITÉ COMMUNAUTAIRE POUR FAIRE PROGRESSER LES QUESTIONS AUTOCHTONES EN SURVEILLANCE AUTOCHTONE : FORMATION
GC-130107S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
49 999,00 $
23 févr. 2022
bénéficiaire autochtone
RENFORCEMENT DES BESOINS DE CAPACITÉ COMMUNAUTAIRE POUR FAIRE PROGRESSER LES QUESTIONS AUTOCHTONES EN SURVEILLANCE AUTOCHTONE : APPROVISIONNEMENT D'ÉQUIPEMENT
GC-130122S
L'objectif de ce projet est de favoriser la participation de groupes autochtones au Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
650 000,00 $
23 févr. 2022
organisme à but lucratif
Bornes de recharge pour véhicules électriques niveau 2 pour IRLM
ZP-167
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 130 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
5 000 000,00 $
23 févr. 2022
gouvernement
Défi sur les rénovations (écoénergétiques) en profondeur
GIBE3-1582
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
12 375,00 $
23 févr. 2022
établissement universitaire et institution publique
Reconstruire l’historique des feux au Parc National de Terra Nova en utilisant des carottes de sédiment lacustre.
GC-1641
Cette contribution soutient d’autres projets de recherche en cours reconstruisant l’historique des feux au Parc National de Terra Nova. Ce projet utilisera la datation au radiocarbone sur du charbon de bois collecté dans des carottes de sédiment lacustre pour déterminer la fréquence et l’étendue des feux durant les derniers 11,000 ans. L’échantillonnage sera fait dans l’écorégion de la Côte Nord et complémentera des analyses préliminaires sur l’historique des feux fait dans l’écorégion forestier du Centre de Terre-Neuve. Les résultats de cette recherche procureront une compréhension plus complète des incendies historique et de l’application du brûlage dirigé dans nos opérations d'aujourd'hui comme moyen de maintenir les forêts d’épinette noire au Parc National de Terra Nova.