Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
461 799,00 $
11 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
Nawajonan kidji waseyasigen : choisir de briller
SO220060
Ce projet de 42 mois permettra au Regroupement des centres d’amitié autochtones du Québec (RCAAQ) de renforcer sa capacité, ainsi que celle de ses 10 Centres d’amitié autochtones affiliés, à prévenir et à lutter contre la violence fondée sur le sexe à l’endroit des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones. Les mesures pour y parvenir, qui seront entreprises par les centres affiliés, comprendront la documentation des pratiques exemplaires en matière de prévention et de réduction des violence fondée sur le sexe et la proposition de recommandations, la conception et la prestation de formations appropriées aux membres du personnel et aux gestionnaires, et la création d’outils permettant au RCAAQ et aux centres de documenter, de réfléchir et d’élaborer des approches et des prestations de service.
À la fin du projet, le RCAAQ aura renforcé sa capacité à prévenir et à lutter contre la violence fondée sur le sexe à l’endroit des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones.
100 000,00 $
10 oct. 2022
organisme à but lucratif
600070320
600070320
Développement de l'hébergement : le projet vise à développer une destination touristique selon des pratiques écoresponsables afin que la collectivité profite des occasions du marché « post-pandémie ».
100 000,00 $
10 oct. 2022
organisme à but lucratif
600070320
600070320
Développement de l'hébergement : le projet vise à développer une destination touristique selon des pratiques écoresponsables afin que la collectivité profite des occasions du marché « post-pandémie ».
367 369,00 $
10 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Un 2e ascenseur et une remise à neuf de l'ascenseur existant pour le Centre Philou
18139329
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
285 000,00 $
10 oct. 2022
organisme à but lucratif
Social Equity Accelerator Fund (SEAF)
18783845
Le PPI a pour objectif d’améliorer la capacité des OVS de participer avec succès au marché de la finance sociale (c’est-à-dire à obtenir un investissement remboursable), ainsi qu’à s’engager dans des opportunités d’approvisionnement et de financement basées sur les résultats en: .• permettant aux OVS d’acquérir diverses.compétences tout au long du continuum du degré de préparation à l’investissement; .• aidant les prestataires de services experts établis à se préparer à fournir des services de renforcement des capacités à l’échelle nationale aux OVS dans un ou plusieurs domaines clés du continuum de la préparation à l’investissement; .• soutenant la promotion des écosystèmes d’IS/FS du Canada en répondant aux lacunes identifiées au niveau du système (par exemple, renforcer les capacités des intermédiaires en finance sociale, faire progresser la mesure de l’impact et soutenir la sensibilisation et la mobilisation des connaissances d’IS/FS). .
810 000,00 $
10 oct. 2022
organisme à but lucratif
Recharge en milieu de travail pour VE (installations de GM Canada)
ZP-324
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 126 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario et Alberta.
1 700 000,00 $
10 oct. 2022
organisme à but lucratif
1003848
1003848
Soutenir l’adoption d’équipements de fabrication de pointe ultramodernes et l’expansion de ses installations afin de répondre à la demande croissante des clients.
45 371,95 $
10 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Eleos Ukraine
CFLI-2022-KYIV-UA-0005
Les bases de l’entrepreneuriat pour les femmes déplacées à l’intérieur de l’Ukraine.
49 921,88 $
10 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Association of Women, Youth, Families with Disability of Eastern Donbass-East
CFLI-2022-KYIV-UA-0006
Soutien et protection des droits des femmes et des filles déplacées à l’intérieur de leur pays au moyen de séminaires et de consultations sur l’assistance psycho-juridique et médico-sociale et du renforcement technique des ONG.
999 000,00 $
10 oct. 2022
organisme à but lucratif
Cyber SOAR (Security Orchestration Automation and Response) de nouvelle génération pour les MSSP (Managed Security Service Providers)
998591
Cyber SOAR (Security Orchestration Automation and Response) de nouvelle génération pour les MSSP (Managed Security Service Providers)