Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
94 500,00 $
23 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Piégeage du porc sauvage eurasien (sanglier) envahissant dans le parc national et la région d'Elk Island
GC-1627
Cette contribution permet un partenariat avec Alberta Pork pour éradiquer ou contrôler cet animal envahissant. Au cours des deux dernières années, les sangliers sont devenus répandus dans le parc national Elk Island. Les observations sont en augmentation et les preuves de la destruction de l'habitat dans le parc deviennent évidentes. On pense qu'une population reproductrice s'est maintenant établie. Dans le cadre de la tendance actuelle à l'augmentation des observations et de la présence, l'EINP prévoit que cela deviendra un problème à long terme. Le sanglier (Eurasian Wild Hog) n'est pas originaire de l'Alberta et, en tant que ravageur envahissant, endommage l'environnement.
50 000,00 $
23 févr. 2022
bénéficiaire autochtone
Promouvoir le leadership des jeunes autochtones en matière de sciences et de savoirs autochtones
PKA-2122-0052
Ikaarvik soutient une plus grande participation et un plus grand leadership des communautés autochtones du Nord dans la recherche et la prise de décision dans l’Arctique. Ce projet permettra de renforcer le leadership et le mentorat des jeunes dans le cadre de la transition d’Ikaarvik vers une société indépendante sans but lucratif basée dans le Nord, dirigée par des habitants autochtones du Nord et ancrée dans les valeurs et les approches autochtones.
122 250,00 $
23 févr. 2022
gouvernement
000022421
000022421
Rénover le parc à jets d'eau de la ville de White City (Saskatchewan) - budget de 2021
39 090,00 $
23 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022619
000022619
Développer un verger communautaire à La Crete, en Alberta - budget de 2021
500 000,00 $
23 févr. 2022
gouvernement
000022791
000022791
Installer des sentiers de transport actif à St. Andrews, au Manitoba - budget de 2021
38 286,00 $
23 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022752
000022752
Moderniser le système électrique et ajouter une machine à neige à Misty Ridge à Barrhead, en Alberta - budget de 2021
42 047 100,00 $
23 févr. 2022
gouvernement
Entente pour l'amélioration du ravitaillement et du réapprovisionnement dans les communautés du Nunavut
164274
Le programme finance des projets qui modernisent et améliorent la sécurité du réseau de transport maritime du Canada protègent l'écosystème marin du Canada et améliorent la sensibilisation et la participation du public à la sécurité maritime.
140 000,00 $
22 févr. 2022
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour participer aux consultations de la Couronne et au processus d’audience pour le projet de raccordement dans le nord-est de la Colombie-Britannique North River Midstream.
7 000,00 $
22 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente contribution Havre-Aubert
500001856
Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.
69 983,00 $
22 févr. 2022
organisme à but lucratif
Entente de contribution non-remboursable (FPQ-090)
500001924
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables