Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
38 018,00 $
10 oct. 2022
organisme à but lucratif
Optimisation du CAC
998945
Augmenter nos clients payants pour le programme Constant Health.
19 171,50 $
10 oct. 2022
organisme à but lucratif
NovaResp Technologies Inc.-2022-2023-1001437
1001437
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
10 453,00 $
10 oct. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
995760
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
52 500,00 $
10 oct. 2022
organisme à but lucratif
Essais d’un prototype de véhicule minier électrique
996008
La conception par les partenaires d’un système de propulsion
électrique pour les véhicules miniers lourds est en cours, de même
que le développement d’une technologie de batterie et d’une
infrastructure de recharge rapide adaptées au contexte minier.
15 946,00 $
10 oct. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
996085
Le projet soutiendra le développement de la capacité en matière de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise
30 000,00 $
10 oct. 2022
organisme à but lucratif
PEJ —Ingénieur ou ingénieure de production
996175
Sonele développe plusieurs dispositifs à ultrasons que l’entreprise prévoit de commercialiser, car ils sont basés sur une technologie unique qui résout des problèmes particuliers dans les secteurs de la médecine et des essais non destructifs, et qui améliore considérablement les performances des produits à ultrasons existants. Parmi ces technologies, la personne diplômée embauchée travaillera au développement d’un dispositif thérapeutique portable à ultrasons pulsés de faible intensité et d’un transducteur à ultrasons spécifique aux matériaux pour les essais non destructifs.
23 625,00 $
10 oct. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
996319
Le projet soutiendra le développement de la capacité en matière de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise
30 000,00 $
10 oct. 2022
organisme à but lucratif
PEJ-Développement d'environnement UI/UX
996327
Le stage consistera au développement d’un environnement multiplateforme de transfert de connaissance contextualisé autour d’un projet ou d’un système en utilisation. Divers outils et méthodologies, tel qu’un outil de documentation interactif, seront développés en équipe multidisciplinaire pour réaliser l’objectif. Il s'agit essentiellement de développer un environnement de préservation et de transmission des connaissances techniques d'un système complexe. Un système de données techniques interactives permettant à la fois la préservation des connaissances, la formation, le diagnostic de l'équipement.
75 000,00 $
10 oct. 2022
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité technico-économique d’une nouvelle usine pour la construction de bâtiments modulaires
996528
Maison Laprise souhaite réaliser une étude technique et économique pour la construction et l’aménagement d’une nouvelle usine en y intégrant automatisation et robotisation.
30 000,00 $
10 oct. 2022
organisme à but lucratif
PEJ
997062
SanEcoTec a conçu une plateforme technologique d’autosurveillance, d’analyse et de rapport pour la gestion des risques liés à la qualité de l’eau. Alors que nous nous dirigeons vers la commercialisation complète du modèle SaaS, SanEcoTec a cherché à embaucher des compétences internes pour soutenir l’analyse avancée de la chimie et de la microbiologie de l’eau en laboratoire et refléter cela dans le modèle d’application, en plus de soutenir le développement de produits et offrir un soutien technique aux clients actuels en anglais et en espagnol au Canada, aux États-Unis et au Mexique, et sur d’autres marchés au fur et à mesure que nous développons les exportations.