Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
300 000,00 $
4 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
Projet de réseau de caméras de surveillance des sentiers de Tl'esqox
80 850,00 $
4 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
Study to establish a marine conservation area for
500002908
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
632 214,80 $
4 nov. 2022
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
12 500 000,00 $
4 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514902
514902
ElevateIP will help Business Accelerators and Incubators (BAIs) provide the tools Canadian startups need to understand, strategically manage and leverage their IP.
7 400 000,00 $
4 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514903
514903
ElevateIP will help Business Accelerators and Incubators (BAIs) provide the tools Canadian startups need to understand, strategically manage and leverage their IP.
17 454 139,00 $
4 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514904
514904
ElevateIP aidera les accélérateurs et incubateurs d'entreprises (BAI) à fournir les outils dont les startups canadiennes ont besoin pour comprendre, gérer stratégiquement et exploiter leur propriété intellectuelle.
38 800 000,00 $
4 nov. 2022
organisme à but lucratif
514905
514905
ElevateIP aidera les accélérateurs et incubateurs d'entreprises (BAI) à fournir les outils dont les startups canadiennes ont besoin pour comprendre, gérer stratégiquement et exploiter leur propriété intellectuelle.
9 900 000,00 $
4 nov. 2022
établissement universitaire et institution publique
514906
514906
ElevateIP aidera les accélérateurs et incubateurs d'entreprises (BAI) à fournir les outils dont les startups canadiennes ont besoin pour comprendre, gérer stratégiquement et exploiter leur propriété intellectuelle.
77 160,00 $
4 nov. 2022
organisme à but lucratif
Projet de recharge des VÉ de Qualex-Landmark Burquitlam
ZP-348
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 20 bornes de recharge de véhicules électriques en Colombie Britannique.
53 046,00 $
4 nov. 2022
organisme à but lucratif
Reseau de recharge AE 2021
ZP-403
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 20 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.