Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
676 000,00 $
22 févr. 2022
organisme à but lucratif
600070020
600070020
Acquisition d'équipements numériques : Le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de pièces destinées à l'industrie minière.
499 000,00 $
22 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400061106
400061106
Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration d'un bâtiment communautaire afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
750 000,00 $
22 févr. 2022
gouvernement
400061041
400061041
Installation communautaire : Le projet vise l’agrandissement du Chalet des sports de Saint-Hilarion afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
750 000,00 $
22 févr. 2022
gouvernement
400060872
400060872
Installation communautaire : Le projet vise l'agrandissement et l'amélioration du parc sportif et communautaire de Chibougamau afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
140 000,00 $
22 févr. 2022
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour participer aux consultations de la Couronne et au processus d’audience pour le projet de raccordement dans le nord-est de la Colombie-Britannique North River Midstream.
17 383 969,00 $
22 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accroitre les rendements du canola tout en réduisant les émission d'oxyde de diazote - Croissance du secteur au moyen d'inciatifs aux producteurs pour l'adoption de technologies et de gestion des nutriments 4R.
ACS-OF-56
L'objectif de ce projet est à aider les agriculteurs à adopter des pratiques qui renforceront la résilience des agriculteurs face aux changements climatiques et réduiront les émissions de gaz à effet de serre.
17 383 969,00 $
22 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accroître les rendements du canola tout en réduisant les émissions d’oxyde de diazote — Croissance du secteur au moyen d’incitatifs aux producteurs pour l’adoption de technologies et de gestion des nutriments 4B
ACS-OF-56
L'objectif de ce projet est à aider les agriculteurs à adopter des pratiques qui renforceront la résilience des agriculteurs face aux changements climatiques et réduiront les émissions de gaz à effet de serre.
720 751,00 $
22 févr. 2022
Une stratégie de semences autochtones pour soutenir les solutions climatiques fondées sur la nature au Canada
50 000,00 $
22 févr. 2022
Collecte de données de référence sur les espèces en péril du lac Muskeg
105 000,00 $
22 févr. 2022
Projet de surveillance environnementale communautaire de l'Association métisse de Willow Lake