Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
650 530,00 $
11 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0010939
PC0010939
Faire progresser la croissance du théâtre francophone grâce à l'adoption d'outils novateurs au Manitoba
749 639,00 $
11 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0010243
PC0010243
Élaborer des outils et des systèmes pour attirer et mobiliser les membres du public
50 000,00 $
10 mars 2025
organisme à but lucratif
227262
227262
Embaucher des experts en ingénierie pour améliorer le rendement
500 000,00 $
10 mars 2025
organisme à but lucratif
227265
227265
Soutenir l'extension de l’usine pilote pour le recyclage des batteries lithium-ion
50 000,00 $
10 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227252
227252
Soutenir le festival multiculturel DiverseCity 2025
435 000,00 $
10 mars 2025
organisme à but lucratif
227162
227162
Entreprendre act. de dével. de marchés et produits pour accélérer croissance des revenus
500 000,00 $
10 mars 2025
organisme à but lucratif
Convention de subvention pour le programme Solutions innovantes Canada, Projet - Capteur portable ultra-sensible pour la détection de l'acide domoïque dans l'environnement
L'acide domoïque (AD) est un sujet de préoccupation important pour les consommateurs d'aliments d'origine marine, étant donné qu'une intoxication aiguë peut mettre la vie en danger et que l'impact de faibles doses cumulées au fil du temps peut entraîner des troubles cognitifs et des maladies. Actuellement, la seule option existante pour tester les biotoxines au Canada est d'envoyer les échantillons à un laboratoire de l'ACIA. Sensoreal vise à développer un nouveau dispositif de détection électrochimique intégré microfluidique pour la détection de l'AD dans l'eau, le phytoplancton et les mollusques et crustacés. La méthode proposée comprend une méthode simple de préparation des échantillons qui ne nécessite pas d'instruments encombrants et qui permet d'extraire et de purifier l'AD d'échantillons simples (eau) ou complexes (mollusques et crustacés) par n'importe qui. Le dispositif sera rentable et portable, ce qui le rendra idéal pour la détection de l'AD au point de besoin pour la surveillance de l'eau et les besoins en matière de sécurité alimentaire.
550 000,00 $
10 mars 2025
organisme à but lucratif
Convention de subvention pour le programme Solutions innovantes Canada, Projet - Chick-Flu-A
Ce processus prend du temps, demande beaucoup de travail et nécessite un équipement de laboratoire coûteux. 11281232 Canada Inc. (LFAnt Medical) a pour objectif de mettre au point un test de flux latéral facile à utiliser, rapide et abordable pour la détection de la grippe aviaire sur le terrain.
200 000,00 $
10 mars 2025
organisme à but lucratif
600072893
600072893
Stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter les ventes d’une entreprise qui se spécialise dans la conception de solutions pour améliorer la qualité de vie des personnes atteintes de démence et de troubles cognitifs.
750 000,00 $
10 mars 2025
organisme à but lucratif
600073039
600073039
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de billettes.