Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
13 mars 2023
organisme à but lucratif
VitalQC sur le marché de la messagerie
1003390
L’entreprise aimerait pénétrer le marché de la messagerie pour contribuer au contrôle de la qualité du matériel hospitalier. Nous aimerions engager un développeur de logiciels principal pour apporter les développements nécessaires à notre logiciel afin d’étendre le produit.
66 252,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Stratégie de développement commercial pour l’impact sur le marché de l’outil logiciel de diagnostic de l’entreprise
1003400
Le projet proposé se concentrera sur les activités de développement commercial qui soutiendront le lancement réussi de l’outil logiciel de diagnostic de l’entreprise....
14 140,00 $
13 mars 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI - N3 : Engagement à l'égard de la propriété intellectuelle
1003401
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
30 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Expansion de l’entreprise
1003472
La personne choisie sera responsable de la croissance agressive des ventes de notre fromage à base de plantes au Canada et de l’élaboration d’une stratégie d’entrée efficace sur le marché américain, en conformité avec les réglementations de la FDA.
20 038,00 $
1 mars 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la propriété intellectuelle
1003514
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
289 561,00 $
22 févr. 2023
organisme à but lucratif
Évaluation des tâches
1003585
Ce projet se concentrera sur le développement de nouvelles fonctionnalités logicielles permettant à une entreprise cliente de mettre en œuvre une évaluation des risques liés aux tâches des travailleurs dans l’ensemble de l’organisation et d’obtenir des informations approfondies sur les risques liés au lieu de travail d’une manière efficace, évolutive et précise.
495 920,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Amélioration de la fonctionnalité, de l’évolutivité et de la fiabilité de la plateforme de liaison patient-médecin.
1003675
Amélioration de la fonctionnalité, de l’évolutivité, de la fiabilité et de la sécurité de la plateforme Web QDoc au Manitoba, et préparation de l’expansion dans d’autres juridictions.
30 000,00 $
6 mars 2023
organisme à but lucratif
Améliorer le marketing et la conception graphique
1003679
Améliorer le marketing et la conception graphique. Soutenir l’équipe marketing existante dans la mise en œuvre de notre programme de publicité numérique.
75 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
PRA - Faisabilité - Développement d’œil artificiel pour l’évaluation de biomarqueurs oculaires.
1003718
L'association de biomarqueurs oculaires avec la santé et les maladies systémiques (“Oculomics”) est en développement rapide. Elle offre une occasion unique d'approfondir la compréhension des relations œil-corps et de soutenir le développement de nouveaux outils de diagnostic par des moyens non invasifs.
La création de modèles d’œil artificiel in vitro et digitaux permettrait l’accélération du développement d’applications liées aux biomarqueurs sanguins. De telles plateformes fournissent une avenue novatrice pour les prochaines percées reliées au développement de nouveaux biomarqueurs associées à des conditions de santé oculaire et générale.
25 200,00 $
27 févr. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement stratégique en matière de propriété intellectuelle
1003727
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.