Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 401,42 $
3 oct. 2022
organisme à but lucratif
ViewsML Technologies Inc.-2022-2023-1001415
1001415
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
7 368,75 $
3 oct. 2022
organisme à but lucratif
Dizolve Group Corporation-2022-2023-1001480
1001480
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
270 000,00 $
3 oct. 2022
organisme à but lucratif
1818 d'Alberni Projet d'électrification complète
ZP-293
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 54 bornes de recharge de véhicules électriques en Colombie-Britannique.
168 500,00 $
3 oct. 2022
organisme à but lucratif
Bloc 4 de Brampton – Immeuble locatif
ZP-389
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 36 bornes de recharge de véhicules électriques niveau 2 en Ontario.
168 500,00 $
3 oct. 2022
organisme à but lucratif
Bloc 4 de Brampton – Immeuble locatif
ZP-389
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 36 bornes de recharge niveau 2 de véhicules électriques en Ontario.
168 500,00 $
3 oct. 2022
organisme à but lucratif
Bloc 4 de Brampton – Immeuble locatif
ZP-389
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 36 bornes de recharge niveau 2 de véhicules électriques en Ontario.
307 000,00 $
3 oct. 2022
organisme à but lucratif
Amélioration du logiciel et activation de l’Internet des objets médicaux du système MyHand
1002055
Le système IRegained MyHand est un système de neuro-réhabilitation utilisé pour la récupération de la fonction de la main chez les personnes ayant subi un accident vasculaire cérébral. Le système fournit aux thérapeutes un dispositif personnalisé cliniquement efficace pour fournir une thérapie aux patients dans la clinique ou l’hôpital, avec des données stockées localement sur le dispositif pour l’évaluation et la prise de décision cliniques. Grâce à ce projet, le système peut être connecté au nuage, afin de fournir une médecine de précision et une surveillance à distance, ainsi qu’une API de télémédecine intégrée pour l’application avancée MyHand afin de fournir une rééducation à distance.
25 000,00 $
3 oct. 2022
établissement universitaire et institution publique
Développement d’une bande de papier pour la détection des norovirus dans les aliments
ARI-IAR-MG-31
L’objectif de ce projet est d’optimiser les méthodologies de détection des norovirus dans les produits alimentaires.
25 000,00 $
3 oct. 2022
établissement universitaire et institution publique
Règle des quatre : Culture de plantes horticoles dans des milieux de culture durables
ARI-IAR-MG-32
L’objectif de ce projet est d’améliorer les milieux de culture utilisés dans la culture en serre des plantes horticoles pour obtenir une croissance optimisée des plantes et des méthodes de fertilisation efficaces.
135 000,00 $
3 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070554
600070554
Frais de fonctionnement : le projet vise à appuyer un organisme qui oeuvre au développement d’une filière industrielle dans le domaine des combustibles renouvelables et la valorisation des technologies propres, incluant l’accompagnement de PME désirant réduire leur empreinte environnementale.