Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1174929 records

131 600,00 $

2 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Poursuite du développement d’une application logicielle de produit minimal viable (PMV) pour la sécurité des travailleurs

Numéro de l’entente :

997064

Durée : du 2 oct. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Poursuite du développement de la plateforme logicielle de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3E 5Z8

22 124,00 $

2 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

996786

Durée : du 2 oct. 2022 au 15 mars 2023
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 3B1

1 027,00 $

2 oct. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Conférence nationale d’Interprétation Canada - 2022

Numéro de l’entente :

GC-1845

Durée : du 2 oct. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Cette subvention permet au bénéficiaire d'assister à la conférence nationale d'Interprétation Canada à Halifax, en Nouvelle-Écosse, le 6 octobre 2022, afin de présenter son point de vue sur un projet d'interprétation développé en collaboration avec L'nuey.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Winsloe, Île-du-Prince-Édouard, CA C1E 2T8

49 157,00 $

1 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Accréditations pour faciliter les ventes de cannabis médical à l’échelle internationale

Numéro de l’entente :

CAP-AAPS-071

Durée : du 1 oct. 2022 au 31 mars 2023
Description :

L’objectif de ce projet est de permettre à Aqualitas Inc., une entreprise de cannabis médical, d’obtenir les accréditations relatives aux bonnes pratiques de fabrication de l’Union européenne et aux bonnes pratiques agricoles du programme de cannabis médical d’Israël, afin qu’elle puisse exporter ses produits de cannabis médical en Allemagne, en Pologne, en Australie et en Israël.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-assurance: Volet Petites et moyennes entreprises (PME)
Location : Bedford, Nouvelle-Écosse, CA B4A1E6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Symposium national sur la santé mentale en milieu agricole et édition postsecondaire de la formation sur la littératie en santé mentale « In the Know »

Numéro de l’entente :

CAP-ACP-035

Durée : du 1 oct. 2022 au 31 mars 2023
Description :

L’objectif de ce projet est d’aider les agriculteurs et les participants du secteur de l’ensemble du Canada à résoudre les problèmes de santé mentale. Le projet portera sur l’organisation d’une conférence qui rassemblera divers intervenants afin de discuter des défis et des possibilités en lien avec le mouvement pour la santé mentale des agriculteurs.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-compétitivité
Location : Cannington, Ontario, CA L0E1E0

150 000,00 $

1 oct. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse de recherche des IRSC

Numéro de l’entente :

165511

Durée : du 1 oct. 2022 au 30 sept. 2025
Description :

Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les chercheurs universitaires;
• constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : New York, US

3 000 000,00 $

1 oct. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. d'équipe : SMOVS - Santé publique et des populations

Numéro de l’entente :

168509

Durée : du 1 oct. 2022 au 30 sept. 2028
Description :

Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :

• Contribuer à l’avancement de la science de la mise en œuvre : Comprendre comment mettre en œuvre des interventions fondées sur des données probantes dans différents contextes urbains et différentes populations de façon à produire des résultats positifs et équitables en matière de santé dans le monde réel. Il s’agit notamment de comprendre comment il est possible d’adapter des interventions bien précises en fonction des différences de région, d’âge, de culture, de genre ou de conditions et comment on peut mettre les interventions à l’échelle compte tenu du contexte social, politique, économique, culturel et géographique unique.

• Développer les capacités en science de la mise en œuvre : Développer les capacités parmi les chercheurs (y compris les chercheurs en début de carrière) et les spécialistes de la mise en œuvre. Il s’agit notamment d’offrir des possibilités de collaborer à d’autres efforts de développement de capacités de l’IRVS (p. ex. Plateforme de formation en recherche sur les villes en santé et bourses de recherche de l’IRVS) et de stimuler la formation d’un réseau de « villes apprenantes » qui communiquent mutuellement leurs expériences et en tirent des leçons, soutiennent l’amélioration continue et conçoivent des solutions de mise à l’échelle prometteuses.

• Stimuler la collaboration interdisciplinaire entre secteurs et régions : Créer des partenariats intersectoriels et interrégionaux afin de concevoir et de mettre en œuvre des projets visant à assurer le maintien des retombées au-delà de la période de financement.

• Concevoir de nouvelles solutions : Générer de nouvelles connaissances sur des interventions éprouvées pouvant être mises à l’échelle en milieu urbain pour promouvoir la santé et l’équité en santé.

• Combler les besoins en connaissances et faire du Canada un chef de file en science de la mise en œuvre : Contribuer de façon importante à la recherche et à la formation dans le domaine de la science de la mise en œuvre appliquée aux villes en santé, y compris stimuler les collaborations internationales et l’échange de connaissances à l’intérieur et à l’extérieur du Canada.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 1S6

856 800,00 $

1 oct. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

167371

Durée : du 1 oct. 2022 au 30 sept. 2027
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

481 950,00 $

1 oct. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

167421

Durée : du 1 oct. 2022 au 30 sept. 2025
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2E1

1 331 100,00 $

1 oct. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

167366

Durée : du 1 oct. 2022 au 30 sept. 2027
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4