Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
131 600,00 $
2 oct. 2022
organisme à but lucratif
Poursuite du développement d’une application logicielle de produit minimal viable (PMV) pour la sécurité des travailleurs
997064
Poursuite du développement de la plateforme logicielle de l’entreprise.
22 124,00 $
2 oct. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
996786
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.
1 027,00 $
2 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
Conférence nationale d’Interprétation Canada - 2022
GC-1845
Cette subvention permet au bénéficiaire d'assister à la conférence nationale d'Interprétation Canada à Halifax, en Nouvelle-Écosse, le 6 octobre 2022, afin de présenter son point de vue sur un projet d'interprétation développé en collaboration avec L'nuey.
49 157,00 $
1 oct. 2022
organisme à but lucratif
Accréditations pour faciliter les ventes de cannabis médical à l’échelle internationale
CAP-AAPS-071
L’objectif de ce projet est de permettre à Aqualitas Inc., une entreprise de cannabis médical, d’obtenir les accréditations relatives aux bonnes pratiques de fabrication de l’Union européenne et aux bonnes pratiques agricoles du programme de cannabis médical d’Israël, afin qu’elle puisse exporter ses produits de cannabis médical en Allemagne, en Pologne, en Australie et en Israël.
168 440,00 $
1 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Symposium national sur la santé mentale en milieu agricole et édition postsecondaire de la formation sur la littératie en santé mentale « In the Know »
CAP-ACP-035
L’objectif de ce projet est d’aider les agriculteurs et les participants du secteur de l’ensemble du Canada à résoudre les problèmes de santé mentale. Le projet portera sur l’organisation d’une conférence qui rassemblera divers intervenants afin de discuter des défis et des possibilités en lien avec le mouvement pour la santé mentale des agriculteurs.
150 000,00 $
1 oct. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
165511
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les chercheurs universitaires;
• constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.
3 000 000,00 $
1 oct. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. d'équipe : SMOVS - Santé publique et des populations
168509
Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :
• Contribuer à l’avancement de la science de la mise en œuvre : Comprendre comment mettre en œuvre des interventions fondées sur des données probantes dans différents contextes urbains et différentes populations de façon à produire des résultats positifs et équitables en matière de santé dans le monde réel. Il s’agit notamment de comprendre comment il est possible d’adapter des interventions bien précises en fonction des différences de région, d’âge, de culture, de genre ou de conditions et comment on peut mettre les interventions à l’échelle compte tenu du contexte social, politique, économique, culturel et géographique unique.
• Développer les capacités en science de la mise en œuvre : Développer les capacités parmi les chercheurs (y compris les chercheurs en début de carrière) et les spécialistes de la mise en œuvre. Il s’agit notamment d’offrir des possibilités de collaborer à d’autres efforts de développement de capacités de l’IRVS (p. ex. Plateforme de formation en recherche sur les villes en santé et bourses de recherche de l’IRVS) et de stimuler la formation d’un réseau de « villes apprenantes » qui communiquent mutuellement leurs expériences et en tirent des leçons, soutiennent l’amélioration continue et conçoivent des solutions de mise à l’échelle prometteuses.
• Stimuler la collaboration interdisciplinaire entre secteurs et régions : Créer des partenariats intersectoriels et interrégionaux afin de concevoir et de mettre en œuvre des projets visant à assurer le maintien des retombées au-delà de la période de financement.
• Concevoir de nouvelles solutions : Générer de nouvelles connaissances sur des interventions éprouvées pouvant être mises à l’échelle en milieu urbain pour promouvoir la santé et l’équité en santé.
• Combler les besoins en connaissances et faire du Canada un chef de file en science de la mise en œuvre : Contribuer de façon importante à la recherche et à la formation dans le domaine de la science de la mise en œuvre appliquée aux villes en santé, y compris stimuler les collaborations internationales et l’échange de connaissances à l’intérieur et à l’extérieur du Canada.
856 800,00 $
1 oct. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
167371
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
481 950,00 $
1 oct. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
167421
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
1 331 100,00 $
1 oct. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
167366
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.