Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
28 avr. 2022
219897
219897
Moderniser chauffage, climatisation et qualité de l’air pour améliorer l’expérience client
85 000,00 $
28 avr. 2022
220745
220745
Acquérir technologies pour améliorer les services et profiter des possibilités du marché
57 686,00 $
28 avr. 2022
219809
219809
Revitaliser les espaces récréatifs extérieurs pour les rendre accessibles et utilisables
50 000,00 $
28 avr. 2022
220949
220949
Améliorer capacités développement commercial pour saisir nouvelles possibilités marché
570 000,00 $
28 avr. 2022
gouvernement
Infrastructure de bornes de recharge pour véhicules électriques pour le parc de véhicules légers de la Ville
ZP 249
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 96 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
0,00 $
28 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
L'initiative sur les effets cumulatifs terrestres SHACKAN INDIAN BAND
TCEI-084
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
100 000,00 $
28 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique Shxw'ow'hamel First Nation
AHRF-105
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
100 000,00 $
28 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique SPLATSIN
AHRF-102
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
301 350,00 $
28 avr. 2022
gouvernement
Infrastructure de bornes de recharge pour véhicules électriques pour le parc de véhicules légers de la Ville
ZP 249
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 96 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
100 000,00 $
28 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
L'initiative sur les effets cumulatifs terrestres SPLATSIN
TCEI-081
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.