Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

216930 dossiers trouvés

30 000,00 $

3 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ 2022-2023

Numéro de l’entente :

999969

Durée : du 3 janv. 2023 au 31 juil. 2023
Description :

Nous travaillons à la mise à l’échelle de notre technologie pour répondre à la demande de notre nouvelle plateforme SaaS d’analyse et de reciblage, Mobilytics. Ce développeur généraliste aidera à l’intégration des données finales avec le tableau de bord et s’assurera que les données sont nettoyées et fiables afin qu’elles puissent être affichées en temps réel pour les besoins de nos clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 1S3

200 000,00 $

1 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Réécriture de mots et mise à jour de l’outil de recherche

Numéro de l’entente :

1009479

Durée : du 1 août 2023 au 31 mars 2024
Description :

CiteRight présentera une solution de premier ordre permettant aux avocats exerçant aux États-Unis de trouver, saisir, stocker et partager des recherches juridiques avec leurs collègues. L’outil de recherche CiteRight constituera la première phase du projet d’expansion aux États-Unis. Il comprendra un système de fichiers collaboratifs pour sauvegarder les références téléchargées que les avocats peuvent réutiliser et partager avec leurs collègues de la même entreprise, ainsi qu’un complément MS Word configurable pour permettre aux avocats de citer des documents juridiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5R 3C7

75 000,00 $

1 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Entretiens vidéo à la demande et salons de recrutement virtuels pour les équipes de recrutement en volume

Numéro de l’entente :

1009484

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Projet de développement de logiciel visant à créer une suite de produits pour la création et la facilitation d’évènements d’embauche et de salons d’embauche virtuels, hybrides et en personne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1L1

465 000,00 $

4 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Docuflow pour les intégrations 2.0

Numéro de l’entente :

1009503

Durée : du 4 juil. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Docuflow pour les intégrations 2.0

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1A1

74 940,00 $

1 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Logiciel de collaboration et d’enregistrement musical

Numéro de l’entente :

1009545

Durée : du 1 août 2023 au 8 déc. 2023
Description :

L’application Jamstack est un outil d’enregistrement mobile multipiste et un service de diffusion en continu de musique qui permet à l’utilisateur de créer de la musique et de contrôler ses sons à l’aide d’un puissant traitement d’effets intégré. Les utilisateurs peuvent parcourir et écouter des séances multipistes, et enregistrer et collaborer sur des contenus originaux et dérivés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Markham, Ontario, CA L6B 1J5

49 722,00 $

2 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PACI - Identification de partenaires en France.

Numéro de l’entente :

1009546

Durée : du 2 oct. 2023 au 29 mars 2024
Description :

L'entreprise œuvre dans la recherche mondiale de pointe et le développement d’ingrédients actifs issus de biomasses de la forêt Canadienne. L'entreprise cible principalement le domaine des cosméceutiques. Elle recherche des partenaires de co-innovation déjà établis et reconnus et qui s’intéressent au marché des ingrédients actifs innovateurs, efficaces et sécuritaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Chicoutimi, Québec, CA G7H 5A7

150 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Extension de la plage de température compensée de la détection tactile d’un système passif à un système actif

Numéro de l’entente :

1009627

Durée : du 1 juil. 2023 au 15 mars 2024
Description :

Les capteurs de force et de couple sont caractérisés par des degrés de liberté, c’est-à-dire par le nombre d’axes que le capteur peut mesurer (X, Y, Z, etc.). La stabilité de la mesure de chaque axe est impérative pour un contrôle et une manipulation fluides et précis des robots.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6P 3S2

415 000,00 $

1 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Synchronisation du régulateur de vitesse (système centralisé de contrôle de l’extrusion)

Numéro de l’entente :

1009656

Durée : du 1 août 2023 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet portera sur le développement de nouveaux systèmes de fabrication innovants pour les produits du bâtiment et de la construction.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Palmerston, Ontario, CA N0G 2P0

200 000,00 $

4 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Analyse des données sensibles basée sur l’apprentissage automatique

Numéro de l’entente :

1009669

Durée : du 4 sept. 2023 au 29 avr. 2024
Description :

L’entreprise ajoutera à sa gamme existante de classificateurs efficaces pour l’analyse sémantique, un classificateur d’apprentissage profond métamodèle afin d’augmenter de manière significative la précision globale des analyses de données actuelles et, en s’appuyant sur les données des classificateurs sous-modèles, ajoutera des classificateurs prédictifs à sa suite de produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Longueuil, Québec, CA J4K 5B1

30 000,00 $

1 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Collecte et traitement de données pour le développement d’un système d’annotation conçu pour les vaches laitières.

Numéro de l’entente :

1009697

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le projet permettra de collecter et de traiter les données nécessaires au développement d’un système d’annotation en ligne pour les vaches laitières. Malgré la demande du marché agricole, aucun système d’annotation en ligne n’est disponible pour les vaches laitières. Le développement d’un tel système nécessite la collecte de milliers d’images de l’animal dans différentes poses afin de s’entraîner et d’améliorer la précision des résultats. Le pré et post-traitement des images, l’étiquetage manuel et semi-automatique et l’application du langage machine seront les principales étapes suivantes. Le système d’annotation en ligne profitera aux chercheurs, à l’industrie laitière et aux universités qui ont besoin de ce service.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T6W 1Z9