Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1177096 records

500 000,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale - Génération de prospects, accélération de la conversion et trajectoire de croissance

Numéro de l’entente :

999818

Durée : du 1 nov. 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Le projet se concentrera sur la mise en place de meilleurs processus internes d’innovation commerciale afin de tirer parti de la génération de pistes de marketing et de la conversion de pistes qualifiées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kanata, Ontario, CA K2K 0G7

259 000,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Application de superposition dans le jeu

Numéro de l’entente :

999986

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 juil. 2023
Description :

L’objectif de ce projet est de créer une couche de superposition dans le jeu, conçue pour prendre en charge les applications dans le jeu, dans laquelle un certain nombre de jeux seront pris en charge. En supportant ces jeux et en étant sur la liste blanche des services anti-triche, l’entreprise sera en mesure d’afficher plus de données et de statistiques sur un utilisateur, son match ou son jeu en général, car l’entreprise ne sera pas limitée par les solutions d’autres parties. À la fin de ce projet, l’entreprise aura créé une solution propriétaire de superposition de jeu qui prend en charge un jeu qui peut être publié sur un App Store permettant à d’autres entreprises et développeurs de créer et de développer des applications pour certaines des solutions de jeu prises en charge par Enthusiast Gaming.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M4P 2Y3

900 000,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Commercialisation d’un logiciel d’optimisation des actifs numériques pour l’exploitation et la gestion des ressources énergétiques distribuées

Numéro de l’entente :

1003382

Durée : du 1 nov. 2022 au 30 nov. 2024
Description :

Logiciel d’optimisation des actifs numériques pour l’exploitation et la gestion des ressources énergétiques distribuées (DER). Arcus développera un nouveau module de suivi du coût du carbone, qui sera utilisé pour optimiser économiquement les DER en fonction du marché et des conditions d’exploitation par le biais d’une connexion numérique aux systèmes de réseau électrique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 3C5

66 252,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Stratégie de développement commercial pour l’impact sur le marché de l’outil logiciel de diagnostic de l’entreprise

Numéro de l’entente :

1003400

Durée : du 1 nov. 2022 au 15 sept. 2024
Description :

Le projet proposé se concentrera sur les activités de développement commercial qui soutiendront le lancement réussi de l’outil logiciel de diagnostic de l’entreprise....

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3H 2L3

4 000 000,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Programme de développement de médicaments LSALT pour atténuer les lésions et l’inflammation des organes (poumons et reins) liées à la COVID-19

Numéro de l’entente :

1003639

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Le projet vise à prévenir les lésions inflammatoires aiguës des organes dans les poumons et les reins des patients atteints d’une forme modérée à grave de la COVID-19 et d’autres maladies. Le peptide LSALT est un nouveau médicament candidat et un inhibiteur sélectif de la dipeptidase-1 qui bloque les lésions dans les poumons et les reins en réduisant le recrutement des leucocytes et l’inflammation dans ces organes. Ce projet se concentre sur la réalisation des tâches cliniques et commerciales de développement de médicaments nécessaires pour obtenir l’approbation réglementaire du peptide LSALT. La réussite du projet permettra de faire progresser le peptide LSALT en tant que nouvelle thérapeutique qui réduira les complications liées à l’inflammation des organes chez les patients à haut risque, augmentera les taux de survie et assurera la résilience du système de santé canadien en cas de pandémies futures.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M4T 2M5

49 000,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Sea Can & Mobile Skid

Numéro de l’entente :

2223-CN-000114

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Construire une cabane sur une plate-forme qui servira de scène lors de leur festival annuel et acheter, modifier et utiliser un conteneur de canettes de mer comme nouvel espace de bureau pour les bénévoles et les membres du conseil d'administration ainsi que pour le stockage de l'équipement.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : IDEENord
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 2P2

8 100,00 $

1 nov. 2022
Entente :

221787

Numéro de l’entente :

221787

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Élaborer un plan de croissance stratégique

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C4X7

750 000,00 $

1 nov. 2022
Entente :

221713

Numéro de l’entente :

221713

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 déc. 2023
Description :

Entreprendre activités développement affaires/produits pour stimuler croissance revenus

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Portugal Cove-St. Philips, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1M 1J6

300 000,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

600070661

Numéro de l’entente :

600070661

Durée : du 1 nov. 2022 au 29 févr. 2024
Description :

Stratégie de commercialisation : le projet vise la commercialisation d’une plateforme numérique.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Montréal, Québec, CA H3B 4M4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600070417

Numéro de l’entente :

600070417

Durée : du 1 nov. 2022 au 30 sept. 2024
Description :

Stratégie de commercialisation et développement de produit : le projet vise la mise en œuvre d'une stratégie de commercialisation d'un festival ainsi que le développement de nouveaux produits.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Montréal, Québec, CA H3C 5L2