Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
13 745,00 $
27 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
5 990,00 $
27 avr. 2022
organisme à but lucratif
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
0,00 $
27 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
EEC 77 - Cystic Fibrosis Canada
018661470
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
55 900,00 $
27 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
Community Participation and Co-Development Contribution Agreement between Her Majesty The Queen in right of Canada and Clear Seas Centre for Responsible Marine Shipping
500002182
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
550 000,00 $
27 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070280
600070280
Frais de fonctionnement : le projet vise l'appui aux écosystèmes économiques innovants et inclusifs en appuyant mmode, la Grappe métropolitaine de la mode, dans ses activités de structuration du réseau de l'industrie de la mode québécoise visant l'accroissement de l'innovation et de la compétitivité des entreprises ainsi que le rayonnement de l'industrie qu'elle représente.
750 000,00 $
27 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070280
600070280
Frais de fonctionnement : le projet vise l'appui aux écosystèmes économiques innovants et inclusifs en appuyant mmode, la Grappe métropolitaine de la mode, dans ses activités de structuration du réseau de l'industrie de la mode québécoise visant l'accroissement de l'innovation et de la compétitivité des entreprises ainsi que le rayonnement de l'industrie qu'elle représente.
550 000,00 $
27 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070280
600070280
Frais de fonctionnement : le projet vise l'appui aux écosystèmes économiques innovants et inclusifs en appuyant mmode, la Grappe métropolitaine de la mode, dans ses activités de structuration du réseau de l'industrie de la mode québécoise visant l'accroissement de l'innovation et de la compétitivité des entreprises ainsi que le rayonnement de l'industrie qu'elle représente.
50 000,00 $
27 avr. 2022
220804
220804
Embaucher un professionnel du développement commercial possédant une expertise technique
100 000,00 $
27 avr. 2022
220919
220919
Améliorer les produits offerts par une installation d’hébergement existante
50 000,00 $
27 avr. 2022
220666
220666
Embaucher un scientifique principal de données