Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1177096 records

75 000,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Accélération de l’achèvement de l’application B2C et de la mise sur le marché.

Numéro de l’entente :

999033

Durée : du 1 nov. 2022 au 30 sept. 2023
Description :

Le projet soutiendra l’expansion et le développement d’une application B2C en réponse aux premiers commentaires des utilisateurs et aux exigences futures prévues. La plateforme sera un outil de planification et de gestion des évènements et de la vie sociale. Le projet développera également la première phase d’une application B2B qui sera alignée sur les fonctions de planification d’évènements B2C.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2M 0X4

100 000,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Modèle de simulation ascendante de l’énergie et des émissions SaaS PMV (le Navigator) — Phase 1

Numéro de l’entente :

999065

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 mai 2023
Description :

Posterity Group prévoit de développer une version minimale viable (PMV) de son modèle ascendant de simulation de l’énergie et des émissions (appelé Navigator à l’interne) sous forme de logiciel en tant que solution (SaaS).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5J2

28 320,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Marketing pour la commercialisation d’une plateforme d’étiquetage et de gestion des données d’IA

Numéro de l’entente :

999119

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 déc. 2023
Description :

Évaluation du marché, manuel technique du produit et développement de la formation pour mener à bien la stratégie de commercialisation de l’entreprise pour une plateforme de gestion des données d’IA de bout en bout afin d’aider les équipes d’apprentissage automatique à organiser et étiqueter les données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 6A8

200 286,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale — Développement de nouvelles méthodes de marketing et de vente à l’aide d’un système logiciel de gestion des relations avec la clientèle (GRC) afin d’augmenter les revenus.

Numéro de l’entente :

999167

Durée : du 1 nov. 2022 au 30 sept. 2023
Description :

Développement du nouveau marketing et des filières de ventes d’Artron avec un système logiciel de gestion de la relation client (GRC) pour augmenter les revenus

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5J 5H6

200 000,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Système de caisse rapide et d’achat de véhicules piloté par l’IA

Numéro de l’entente :

999260

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Projet de développement de logiciels visant à automatiser des aspects supplémentaires du cycle d’achat/de vente de véhicules d’occasion.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 0C7

117 952,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Gestion de la surface d’attaque publique et amélioration de la protection de la marque

Numéro de l’entente :

999332

Durée : du 1 nov. 2022 au 30 avr. 2023
Description :

L’entreprise va étendre sa plateforme de gestion des risques numériques avec de nouvelles fonctionnalités clés afin de favoriser l’adoption du produit sur le marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7Y 1K4

590 000,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Réduction du bruit à l’intérieur de la cabine pour les premiers intervenants en cas d’urgence

Numéro de l’entente :

999361

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Le bruit excessif est l’une des principales causes de blessures à long terme chez les premiers intervenants et l’exposition permanente à des niveaux de bruit de sirène dangereux à l’intérieur de la cabine des véhicules est considérée comme l’une des principales causes. ZeroSound a breveté une technologie exclusive pour résoudre ce problème croissant. ZeroSound a créé l’AntiSiren qui réduit les niveaux sonores dangereux des sirènes à l’intérieur de la cabine des véhicules d’urgence afin de protéger les secouristes tout en n’affectant pas les performances de la sirène à l’extérieur du véhicule.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2H 0T2

66 000,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Interface utilisateur de spécification avancée des tâches

Numéro de l’entente :

996357

Durée : du 1 nov. 2022 au 23 mars 2023
Description :

Développer une interface utilisateur de spécification avancée des tâches pour un logiciel de gestion de projet de construction, comme étape intermédiaire vers la mise en œuvre d’outils pilotés par l’IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montreal, Québec, CA H3J 1S9

24 000,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Création de ressources à Spero Careers Canada

Numéro de l’entente :

996462

Durée : du 1 nov. 2022 au 15 mars 2023
Description :

Spero Careers Canada fonctionne avec une équipe de direction principale composée d’Elizabeth Plouffe, Paulette Goddard et Jason Little. Chaque membre de l’équipe de direction a des responsabilités spécifiques à assumer pour le développement de notre plateforme NANAWorks ainsi que pour plusieurs autres projets pour lesquels nous sommes engagés. En tant que tel, un soutien administratif ou d’administration de projet serait un atout précieux pour notre équipe, car nous sommes encore une jeune entreprise et nous avons besoin d’un membre supplémentaire dans l’équipe pour assumer davantage de tâches administratives et nous libérer pour continuer à travailler sur le développement de la plateforme, le développement de partenariats, la réalisation de projets et nous concentrer sur l’image stratégique pour l’échelle et la croissance de Spero Careers Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burlington, Ontario, CA L7L 4N3

21 490,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

996565

Durée : du 1 nov. 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Markham, Ontario, CA L3R 9Z7