Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
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4 août 2023
organisme à but lucratif
PEJ — Chercheur en électrochimie
1009709
Ce projet vise à optimiser le produit d’une innovation permettant le criblage ultra rapide des biomarqueurs des cultures pour l’identification et la traçabilité des maladies. L’objectif actuel est d’optimiser la technologie pour le multiplexage.
30 000,00 $
13 août 2023
organisme à but lucratif
PEJ : Développeur généraliste débutant
1009752
Cette personne soutiendra les travaux de R-D liés à la conception de nouveaux produits pour les applications de santé numérique.
25 000,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle (volet 2)
1009767
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
25 000,00 $
28 août 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI - N2 : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle (PI)
1009794
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
30 000,00 $
14 août 2023
organisme à but lucratif
Donner aux vendeurs et aux acheteurs de biens immobiliers les moyens d’agir en leur offrant une visibilité sur les transactions dans le processus immobilier
1009797
Ce projet consiste à développer une application en ligne pour permettre aux clients de l’immobilier de suivre et de comprendre les efforts déployés par leurs agents immobiliers, ce qui améliorera l’expérience des clients, en offrant un nouveau niveau de perspicacité et de contrôle tout au long du parcours immobilier.
30 000,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
Donner du pouvoir à NanoWaterTech : Une personne récemment diplômée au service de l’excellence opérationnelle
1009798
Le projet vise à renforcer les fonctions de tarification, de fabrication, d’exploitation et de ressources humaines. La personne diplômée concevra des modèles de tarification dynamiques, rationalisera les processus de fabrication, optimisera les opérations et renforcera les stratégies de ressources humaines. Ce projet stratégique aidera le diplômé à être formé de manière transversale tout en le propulsant vers une efficacité et une compétitivité accrues.
122 000,00 $
2 juil. 2023
organisme à but lucratif
Amélioration des performances d’un catalyseur activé par la lumière du soleil pour la gestion des eaux usées, l’extraction de minéraux critiques et la production de carburants verts
1009815
H2nanO développe des matériaux catalytiques activés par la lumière du soleil pour les procédés industriels et le traitement des eaux usées. L’efficacité et la résilience de ces matériaux ont été améliorées pour le traitement des contaminants et l’élimination par évaporation des eaux usées dans les secteurs du pétrole, du gaz et de l’exploitation minière. H2nanO évaluera également la faisabilité de matériaux modifiés pour améliorer la production de minéraux critiques et de carburants verts à partir de l’eau et des eaux usées.
393 000,00 $
1 juil. 2023
organisme à but lucratif
Réseau neuronal analogique à très faible consommation pour les applications de réseautage de l’IA
1009869
Développer une conception de semi-conducteur de réseau neuronal qui permet un réseau neuronal à ultra-basse consommation pour les applications d’IA audio et de capteurs de séries temporelles en périphérie.
190 000,00 $
12 mai 2023
organisme à but lucratif
Mode course du TritonWear avec rapports automatisés
1009881
Le mode course du TritonWear permettra une nouvelle forme de collecte de données dans les courses, suite à l’approbation de la technologie portable dans les courses par l’organe directeur de la natation. Une nouvelle couche de rapports automatisés rendra ces nouvelles données encore plus puissantes et exploitables.
298 500,00 $
15 juil. 2023
organisme à but lucratif
Développement de la plateforme de point de contact eye3 pour la détection des drogues d’abus.
1009884
Eye3 développe un appareil portatif au point de contact pour la détection rapide et semi-quantitative des drogues d’abus. L’appareil d’Eye3 est rapide, flexible, précis et facile à utiliser. Il permet de détecter une consommation récente de THC à des niveaux inférieurs à ceux actuellement disponibles sur le marché, en une fraction du temps et à une fraction du coût.