Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 375,00 $
22 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
37 952,00 $
22 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Community Participation and Co-Development Grant and Contribution Fund Contribution Agreement with CONSEIL DE LA PREMIERE NATION DES INNUS DE ESSIPIT
500003582
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
29 548,40 $
22 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
347 000,00 $
22 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Acquisition de connaissances sur le caribou des bois et le loup dans le secteur Pipmuacan : poursuite innovante du développement de l’expertise et des compétences innues dans le domaine de la protection des espèces en péril
300 000,00 $
22 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Corridors écologiques : un outil novateur et unificateur pour lutter contre les crises climatiques et de biodiversité
50 000,00 $
22 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Renforcement des capacités pour l’élaboration conjointe et la mise en œuvre de solutions pour le remboursement du produit de la redevance fédérale sur les combustibles - Fédération des Métis du Manitoba
3 000 000,00 $
22 mars 2023
gouvernement
Inventaire, politiques et éducation sur les milieux humides de la Colombie-Britannique
143 130,00 $
22 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Rétablissement des populations de pins à écorce blanche dans les forêts touchées par des incendies et le dendroctone du pin ponderosa sur le territoire traditionnel de la Nation des Carrier de Cheslatta
450 000,00 $
22 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Intendance des bassins hydrographiques pour un climat changeant
29 897,00 $
22 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514762
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Le CCAB et ses partenaires organiseront un cercle de discussion privé auquel participeront des propriétaires d'entreprises autochtones, des avocats, des universitaires, des aînés et des experts en matière de propriété intellectuelle afin de recueillir des points de vue sur la propriété intellectuelle.