Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
90 000,00 $
10 janv. 2023
222155
222155
Embaucher consultant pour déterminer besoins infrastructure communautaire et hébergement
19 000,00 $
10 janv. 2023
222081
222081
Élaborer un plan stratégique quinquennal pour la Société touristique Bon Temps d’Argyle
2 500,00 $
10 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
G-R499.12 – UNENE STUDENT WORKSHOP
9100011543
Subvention en appui à la tenue de l’atelier destiné aux étudiants du Réseau d’excellence universitaire en génie nucléaire.
475 944,00 $
10 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070649
600070649
Frais de fonctionnement : le projet vise à stimuler l'innovation et l’amélioration de la productivité au sein d'un réseau d'entreprises par le biais de services de soutien au développement technique, technologique et d'affaires.
193 000,00 $
10 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
600070724
600070724
Installation touristique: le projet vise à développer une nouvelle micro-destination touristique dans le respect des pratiques éco responsables afin que la communauté autochtone profite des occasions du marché « post pandémie ».
250 000,00 $
10 janv. 2023
organisme à but lucratif
400060562
400060562
Acquisition d'équipement numérique : le projet vise à augmenter la productivité d'une entreprise dans le domaine de l'usinage de haute précision.
45 220,00 $
10 janv. 2023
organisme à but lucratif
600070179
600070179
Installation touristique : le projet vise à améliorer l'offre touristique d’une entreprise oeuvrant dans le domaine de services de transport de tourisme et d'agrément et renforcer une micro-destination touristique afin que la collectivité du Haut St-Maurice profite des occasions du marché «post pandémie».
10 000,00 $
10 janv. 2023
Subvention accordée à la Première Nation de Lake Cowichan (Ts’uubaa-asatx) dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation du Projet d'agrandissement de Deltaport - quatrième poste d'amarrage.
5 000,00 $
10 janv. 2023
Subvention accordée à la Fédération des Métis de la Colombie-Britannique dans le cadre du Programme d’aide financière pour appuyer la mobilisation des groupes autochtones par la Régie de l’énergie du Canada afin de faciliter l'élaboration conjointe d'une approche à la participation des Autochtones aux activités de vérification de la conformité et de surveillance du Projet d'agrandissement du réseau de NOVA Gas Transmission Limited (NGTL).
12 425,81 $
10 janv. 2023
organisme à but lucratif
FR-00696
FR-00696
élaborer un plan d'adoption numérique