Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 368 000,00 $
29 mars 2023
organisme à but lucratif
Plan de travail annuel 2023-2024 proposé par FPInnovations pour le programme de recherche fondamentale FRII
24FPI_FRII
Le projet fournit du financement à FPInnovations, l'institut national de recherche forestière du Canada, pour permettre de travailler sur les codes et les normes du bois d'œuvre et du bâtiment qui maintiennent et diversifient les marchés et améliorent la performance environnementale des opérations forestières.
578 000,00 $
29 mars 2023
gouvernement
UN PROGRAMME 2BT POUR LA NOUVELLE-ÉCOSSE : PHASE 1 - PRÉPARATION
2022 PRT_007
Le projet s'inscrit dans l'approche globale du gouvernement du Canada à planter deux milliards d'arbres supplémentaires par le 31 mars 2031 dans sa lutte contre la double crise des changements climatiques et de la perte de biodiversité.
12 800 000,00 $
29 mars 2023
gouvernement
Améliorer la résilience de la gestion des feux de forêt en Nouvelle-Écosse
FMWCCEQ-NS
L'objectif de ce projet est de répondre aux besoins de la Nouvelle-Écosse pour l'achat d'équipement de lutte contre les feux de forêt et la formation/l'embauche de personnel.
250 000,00 $
29 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0006632
PC0006632
Exécuter un programme d'expansion des entreprises à l'intention des entrepreneurs sous-représentés de Regina
2 008 870,92 $
29 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Nation Nishnawbe-Aski - FBCS
23080
Par l'intermédiaire du service de justice réparatrice de la Nishnawbe Aski Nation (NAN), le projet « Community Safety Justice Empowerment » ciblera quatre communautés des Premières Nations du nord de l'Ontario. Ces initiatives rassembleront les membres de ces communautés afin d'élaborer des stratégies communautaires de prévention et d'intervention visant à lutter contre les activités liées aux armes à feu et aux gangs.
4 800 000,00 $
29 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
Subventions de partenariat pour la recherche des résultats longitudinaux de la Stratégie nationale sur le logement
Les subventions de partenariat pour la recherche des résultats longitudinaux de la Stratégie nationale sur le logement (SNL) visent à appuyer la recherche et les activités connexes qui examinent les résultats à long terme sur la santé, la situation socioéconomique et les changements climatiques des investissements dans le logement abordable ainsi que les liens entre le logement, la santé et les facteurs socioéconomiques et environnementaux au niveau des ménages et des collectivités.
80 000,00 $
29 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Entente pour l'examen des voies navigables de Siksika Nation
164709
Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport
1 200,00 $
29 mars 2023
Défilé du Jour de la bataille de Vimy à Vancouver
50 000,00 $
28 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Faciliter la vente ou le transfert de phares excédentaires organisation sans but lucratif et aux municipalités et continuer à fournir un service aux Canadiens.
233 000,00 $
28 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L'objetif général du programme sur les espèces aquatiques envahissantes est de réduire au minimum l'introduction de ces espèces et le risque d'effets qu'elles représentent.