Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

216930 dossiers trouvés

56 504,00 $

15 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Évaluation commerciale et technique d’un analyseur de CO2 et de CH4 à faible coût et de qualité scientifique

Numéro de l’entente :

1010319

Durée : du 15 sept. 2023 au 29 mars 2024
Description :

Réaliser une évaluation technique et commerciale dans l’intention de poursuivre et de concevoir, développer et tester un nouvel analyseur de gaz de qualité scientifique à faible coût qui mesure le dioxyde de carbone et le méthane avec une résolution et une précision suffisantes pour la surveillance des écosystèmes et du climat. Cela inclut des comparaisons en laboratoire et sur le terrain avec les instruments existants, afin de garantir des normes de performance suffisantes pour la commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B 1S1

24 779,00 $

18 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle (volet 2)

Numéro de l’entente :

1010332

Durée : du 18 sept. 2023 au 22 déc. 2023
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Windsor, Ontario, CA N8W 5K5

341 593,00 $

18 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de la fermentation répétée en alimentation programmée (semi-continue) pour augmenter le rendement et la qualité du produit en vue de la production commerciale de biomasse algale riche en protéines

Numéro de l’entente :

1010353

Durée : du 18 août 2023 au 31 mars 2025
Description :

La méthode actuelle de fermentation de Smallfood est l’alimentation programmée, où l’alimentation pendant 10 heures avec du substrat et des suppléments prolonge la durée de la culture et permet d’obtenir une densité cellulaire plus élevée, 55 g/L de biomasse. En raison des besoins élevés en oxygène du processus de production de protéines, l’augmentation du rendement de la biomasse a été un défi pour le processus d’alimentation programmée. Pour obtenir des rendements de biomasse plus élevés sans épuisement de l’oxygène, la répétition de cette alimentation, qui consiste à récolter 50 % ou plus d’un lot achevé (alimenté) et à laisser les cellules restantes disponibles pour les utiliser comme inoculum pour les cycles, permettra d’augmenter le rendement de la biomasse. Par conséquent, le projet actuel est conçu pour développer un processus de fermentation en alimentation programmée répété pour la souche propriétaire de Smallfood.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3E 0C7

75 000,00 $

18 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Stratégie de commercialisation

Numéro de l’entente :

1010383

Durée : du 18 sept. 2023 au 30 juin 2024
Description :

Mettre en place une stratégie de commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1W 4X1

143 625,00 $

1 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Reconnaissance et récompenses Zayzoon — Technique et commercial

Numéro de l’entente :

1010416

Durée : du 1 sept. 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Les petites et moyennes entreprises ont du mal à garder leurs employés et à les rendre heureux. ZayZoon contribue à l’engagement sur le lieu de travail en fournissant aux employeurs des produits qui améliorent le bien-être financier des employés. Avec le nouveau programme de reconnaissance et de récompense de ZayZoon, les employeurs peuvent féliciter leurs employés et leur envoyer des cartes-cadeaux dans l’application ZayZoon.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 4Y5

3 000,00 $

12 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Mission de co-innovation en matière de technologies propres au Japon ILS Dec 2023

Numéro de l’entente :

1010429

Durée : du 12 sept. 2023 au 16 déc. 2023
Description :

Participation à la mission canadienne de co-innovation en technologies propres au Japon ILS — 4-7 décembre 2023. Délégation menée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre du Programme Japon.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Longueuil, Québec, CA J4H 2Z3

25 000,00 $

2 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle (volet 2)

Numéro de l’entente :

1010466

Durée : du 2 oct. 2023 au 31 janv. 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5J 2Z7

225 000,00 $

1 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Cadre de simulation de chargeurs de véhicules électriques composables

Numéro de l’entente :

1010486

Durée : du 1 août 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Ce projet propose de créer un cadre de simulation de chargeur intelligent pour véhicule électrique (VE). Ce cadre simulera l’interaction du chargeur intelligent avec le logiciel ChargeLab, ainsi que les effets des interactions du monde réel sur le chargeur. Cela fournira un cadre pour les tests de charge de notre logiciel, ainsi que pour les tests de régression des cas limites du micrologiciel du chargeur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M8Z 5B7

250 000,00 $

1 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Processus de mise à l’échelle de l’extraction du lithium pour une performance et une efficacité élevées

Numéro de l’entente :

1010513

Durée : du 1 sept. 2023 au 28 févr. 2025
Description :

Ce projet se concentre sur la recherche de plusieurs paramètres et mesures de performance qui sont utilisés dans la conception technique détaillée d’une grande unité de démonstration à construire et à transporter sur le terrain. Le développement et l’optimisation de ce mini-pilote démontrent que la fabrication de solides non matériels et le processus associé peuvent être mis à l’échelle pour atteindre le même niveau de performance et d’efficacité dans l’extraction du lithium.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Calgary, Alberta, CA T2A 6A2

150 000,00 $

18 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Projet d’intégration de la plateforme AccessSync

Numéro de l’entente :

1010561

Durée : du 18 sept. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet fournira de nouvelles intégrations entre les modules existants de la plateforme AccessSync ainsi que des intégrations avec des applications tierces telles que Veeva et MS Office. Les nouvelles fonctionnalités permettront de soutenir les différents aspects de la stratégie de vente et de marketing, en se concentrant sur les différents payeurs (compagnies d’assurance), les établissements (établissements de soins de santé), les praticiens de soins de santé et les représentants pharmaceutiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2J 2E5