Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 000,00 $
16 oct. 2023
organisme à but lucratif
Mission de co-innovation ILS dans le domaine des technologies propres au Japon déc. 2023
1010636
Participation à la mission canadienne de co-innovation en matière de technologies propres au Japon ILS — du 4 au 7 décembre 2023. Délégation menée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre du programme japonais.
25 000,00 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle (volet 2)
1010692
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
30 000,00 $
18 sept. 2023
organisme à but lucratif
Exploiter le vivier de talents neurodivers dans la fabrication de pointe — aide à l’embauche
1010762
Le projet soutiendra l’intégration et la formation d’un nouvel employé neurodiverse.
150 000,00 $
5 sept. 2023
organisme à but lucratif
Systèmes intégrés d’éclairage vers le bas
1010855
Le projet est orienté vers la conception et le test de modules intégrés de contrôle et de D.E.L. utilisés dans les applications de spots encastrés blancs et de couleurs accordables.
5 000,00 $
13 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2024 Mitacs
Awards
A1-15300-06-26
Il s'agit de l'événement phare de Mitacs. Ces prix célèbrent les formidables réalisations des meilleurs le talent de Mitacs. Cet événement hybride mobilise les leaders de l'innovation de partout au Canada, élargissant et interagissant avec le public en personne et en ligne.
10 000 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Mise en place d'une plateforme publicitaire multicanaux pour les PME
1005312
Recherche et développement d'une plateforme publicitaire omni-canal et de processus d'affaires internes conçus spécifiquement pour répondre aux besoins des PME en matière de publicité.
750 000,00 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
TRANSIS V5
1009221
Avec TRANSIS V5, l’entreprise concevra et développera un système intégré OT (Technologies d’exploitation)/IT (Technologies de l’information) de gestion des informations de transport pour les trains de banlieue, les bus et les tramways, qui gère à la fois les informations opérationnelles et les informations sur les passagers.
30 000,00 $
8 août 2023
organisme à but lucratif
PEJ pour les applications mobiles et les pilotes de bas niveau pour le matériel de communication
1009392
Évaluer la portabilité d’un code commun développé sous la plateforme .NET MAUI pour déployer des applications mobiles pour les systèmes d’exploitation Android, iOS et Microsoft en développant des blocs de fonctions LEGO pour les pilotes de bas niveau USB, BT, NFC. Cette solution offrira une grande flexibilité dans le développement d’applications mobiles qui communiqueront à bas niveau avec le matériel, seront compatibles avec plusieurs plateformes et facilement portables pour les systèmes d’exploitation Android, iOS et Microsoft.
2 700 000,00 $
3 avr. 2023
organisme à but lucratif
Plateforme d’abonnement en libre-service Vidyard
1009402
Améliorer l’économie unitaire de Vidyard et accélérer la croissance en introduisant une approche hybride de mise sur le marché prenant en charge à la fois les flux d’achats dirigés par les ventes et les flux d’achats en libre-service.
30 000,00 $
6 sept. 2023
organisme à but lucratif
PEJ — Optimiser les performances des contrôleurs de moteur pour une efficacité accrue sur les véhicules électriques.
1010140
Embauche d’un profil technique pour améliorer l’efficacité et la performance de la commande du moteur dans les vélos électriques grâce à des améliorations du matériel et des microprogrammes.