Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
400 000,00 $
15 déc. 2016
organisme à but lucratif
400052134
400052134
Achat d'équipement : Le projet a pour but d'augmenter la productivité de l'entreprise, qui brasse de la bière (microbrasserie).
100 000,00 $
29 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070064
600070064
Mise à niveau des installations : Le projet vise à améliorer l’offre touristique de Vallée-Jeunesse-Québec, un OBNL proposant notamment des services d'hébergements locatifs, en adaptant ses services au contexte actuel et en adoptant des pratiques éco responsable.
100 000,00 $
16 mai 2022
organisme à but lucratif
600070114
600070114
Mise à niveau des installations : Le projet vise à moderniser l’offre touristique de Les Enfants Sauvages (Place Petit Métis), une entreprise œuvrant dans le domaine de l’hébergement touristique, en adaptant les produits et les services au contexte actuel, en adoptant des pratiques écoresponsables et en se positionnant pour le futur.
1 000 000,00 $
6 mai 2022
600070123
600070123
Démarrage d'entreprise innovante: Le projet vise à démarrer une entreprise innovante qui fera de l'impression digitale sur des canettes 100% recyclables destinées aux fabricants de boissons.
500 000,00 $
18 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070139
600070139
Le projet vise la rénovation de bâtiments communautaires et la construction d’un bloc sanitaire à Fatima, aux Îles-de-la-Madeleine, afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
100 000,00 $
18 mai 2022
600070343
600070343
Installation touristique : Le projet vise à renforcer l'offre touristique d'une micro-destination dans le respect des pratiques écoresponsables afin que la collectivité de Saint-Siméon-de-Bonaventure profite des occasions du marché « post pandémie ».
50 000,00 $
24 mai 2022
organisme à but lucratif
400061319
400061319
Stratégie de commercialisation : Le projet vise la mise en oeuvre d'une stratégie de commercialisation d'une plate-forme de gestion destinée aux voyagistes développée par une entreprise innovante en croissance.
100 000,00 $
13 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070182
600070182
Installation communautaire : Le projet vise l’amélioration du parc du boisé du Tremblay à Boucherville afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
275 000,00 $
11 juil. 2022
organisme à but lucratif
600070188
600070188
Commercialisation et innovation : le projet vise à accroître les ventes et l'innovation de cette entreprise qui conçoit des solutions technologiques pour l'interconnexion de données en ressources humaines.
1 800 000,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
600070207
600070207
Acquisition d'équipements : Le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de pièces métalliques.