Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
348 700,00 $
17 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
Mesure de la couverture de glace et de neige (3U)
22CUBALB12
L’équipe AlbertaSat de l’Université d’Alberta s’appuiera sur un autobus satellite existant afin d’améliorer davantage les composantes conçues par les étudiants et de consacrer plus de ressources à l’amélioration de l’interface de charge utile. L’un de leurs objectifs est de faire de la conception d’un cube satellite une plate-forme rentable pour la collecte de données fonctionnelles depuis l’espace. Les données recueillies dans le cadre de la mission CubeSats Initiative in Canada for STEM (CUBICS) seront utilisées par les installations de recherche partout au Canada pour donner un aperçu de nos calottes glaciaires et de nos océans, un élément fondamental du paysage canadien, et ainsi nous permettra de mieux comprendre les causes et les effets des changements climatiques.
349 992,00 $
17 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
Rendre l’espace accessible pour la recherche sur les changements climatiques dans l’Arctique (3U)
22CUBMAN15
Comme les régions arctiques du Canada subissent les effets des changements climatiques plus rapidement que le reste du pays, les collectivités inuites et autochtones du Nord ont besoin d’aide. Les routes traditionnelles de déplacement et de chasse sont perturbées par des conditions de glace dangereuses à mesure que la glace fond sur plusieurs années, ce qui crée un besoin de télédétection communautaire. Pour aider à répondre à ce besoin, une équipe interdisciplinaire de scientifiques des changements climatiques dans l’Arctique, de spécialistes de la télédétection et d’ingénieurs des systèmes spatiaux propose la mission ArcticSat : Une communauté a co-développé le CubeSat 3U équipé d’un radiomètre à micro-ondes à haute fréquence capable de détecter les interfaces glace/eau à partir d’une orbite polaire et exploité par des membres de la communauté de Chesterfield Inlet, au Nunavut et de Churchill, Manitoba. Munies de données opportunes sur les conditions de la glace et de la neige (y compris les étangs d’eau douce pendant la saison de fonte), les collectivités seront en mesure d’évaluer les corridors de déplacement sécuritaires et de surveiller l’évolution de l’environnement sur une base hebdomadaire, mensuelle, saisonnière et annuelle - et comment il pourrait changer à l’avenir. Plus important encore, ArcticSat sera conçu, construit et exploité en collaboration avec les membres de la communauté nordique, partageant librement les données sur le réseau social du savoir autochtone SIKU, ce qui en fera l’une des sources de données spatiales les plus accessibles pour les communautés du Nord canadien.
349 600,00 $
17 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
Imagerie spatiale de la Terre, des océans et de l’atmosphère CubeSat (SKYA’ANAsat) (3U)
22CUBVIC05
Ce projet propose le développement d’un 3U-CubeSat de bout en bout « conception, construction, test et lancement » pour la surveillance des changements climatiques, et les défis d’ingénierie associés à la conception et à l’intégration des charges utiles scientifiques et de tous les autres sous-systèmes avec des limites de conception importantes en termes de poids, de volume et de puissance. Skya’anaSat visera à recueillir des données scientifiques sur l’atmosphère et les océans de la Terre afin d’améliorer notre compréhension des mécanismes du changement climatique. La conception de la charge utile combine la détection radio à micro-ondes active et à haute fréquence (HF) depuis l’orbite, via une radio définie par logiciel (SDR), pour créer un satellite puissant et nouveau de surveillance du climat et des sciences de la Terre sous une forme très compacte et un développement rapide de bout en bout.
395 000,00 $
17 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070779
600070779
Frais de fonctionnement : le projet vise à rehausser la capacité d'innovation des entreprises de la Mauricie par une offre de services spécialisés d'accompagnement.
16 000 000,00 $
17 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Femmes Pro-Forêts : Adaptation aux changements climatiques dans le Parc national du Moyen-Bafing
7448750 P011923001
Le projet Femmes Pro-forêts : Adaptation aux changements climatiques dans le Parc national du Moyen-Bafing (Guinée) est issu d’un partenariat entre l’Union des producteurs agricoles - Développement international et la Chaire de recherche du Canada en économie écologique de l’Université du Québec en Outaouais. Il reçoit aussi l’appui de l’Office guinéen des parcs et des réserves, d’Habitat, de WASCAL, d’Équitas et de CONAG-DCF.
Ce projet vise à améliorer l’adaptation aux changements climatiques des femmes, des jeunes femmes et de leur famille dans le Parc national du Moyen-Bafing. La réalisation de cet objectif dépend de l’adoption accrue des solutions fondées sur la nature qui soutiennent la biodiversité au bénéfice des femmes et des jeunes femmes. Ce projet compte améliorer durablement les opportunités économiques des bénéficiaires à partir de solutions agroforestières fondées sur la nature, climato-intelligentes et respectueuses de la biodiversité forestière. Il cherche aussi à améliorer la gouvernance inclusive et équitable de la biodiversité forestière en faveur de l’adaptation des femmes, des jeunes femmes vulnérables et de leur famille aux changements climatiques.
Les activités de ce projet comprennent : 1) appuyer les programmes communautaires de reforestation et de restauration des corridors et habitats forestiers (des zones clés de biodiversité du plan d’action du Parc national du Moyen-Bafing); 2) appuyer les organisations de la société civile et les groupes d’intérêt économique pour la mise en place de services de soutien au dépassement des barrières d’adaptation aux changements climatiques liées aux activités de soins non rémunérées; 3) mettre en place un programme de formation sur la justice climatique féministe et les droits environnementaux des femmes auprès des femmes et des jeunes femmes, notamment celles des organisations de la société civile ainsi que des unions et des groupes d’intérêt économique.
Ce projet a pour but de rejoindre 5 000 bénéficiaires directs, dont 3 500 (70 %) femmes. Il prévoit rejoindre 800 000 bénéficiaires indirects par le transfert d’expertise aux institutions centrales et l’appui aux campagnes nationales de plaidoyer et de sensibilisation. Les groupes ethniques Malinkés et Peuls représentent la grande majorité des populations cibles. Une attention particulière sera aussi portée à la juste répartition des avantages et des bénéfices directs de ce projet aux personnes originaires des minorités ethniques ou marginalisées.
4 790 000,00 $
17 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appui à une information accessible et de qualité au Sahel
7448061 P012240001
Ce projet vise à consolider la cohésion sociale au Burkina Faso, au Mali et au Niger en s’attaquant aux déclencheurs de conflits, notamment par la surveillance de l’information en ligne. Il vise également la promotion d’une information crédible, factuelle et constructive. Le projet mise sur une approche régionale, à travers un appui aux systèmes nationaux d’alerte précoce, qui permettra d’avoir une approche concertée de la gestion des risques. Cette approche régionale permettra également d'offrir une plus grande flexibilité à travers le redéploiement des activités vers d’autres zones, lorsque la situation sécuritaire l’exige.
Les activités comprennent : 1) la création d’un programme de formation à la surveillance de la menace numérique pour les acteurs de la société civile; 2) la production et la diffusion sur les médias sociaux de messages positifs et inclusifs en réponse aux menaces numériques violentes et à la désinformation; 3) l’organisation de forum locaux, nationaux et régionaux pour faciliter une ge
7 800 000,00 $
17 mars 2023
organisme à but lucratif
Fonds pour une agriculture et des systèmes alimentaires climato-intelligents
7448932 P011044001 P011044002
Ce projet vise à accroître les investissements inclusifs dans l’agriculture et les systèmes alimentaires qui réduisent la pauvreté, sont adaptés aux risques liés aux changements climatiques et atténuent les émissions de gaz à effet de serre (GES) grâce au Fonds de responsAbility pour l’agriculture et les systèmes alimentaires adaptés au climat (Climate Smart Agriculture and Food Systems Fund). Le mécanisme d’aide technique du Fonds complète les prêts accordés aux entreprises agroalimentaires participantes en offrant un soutien technique sur mesure pour aider les entreprises bénéficiaires à maximiser leurs retombées sociales et environnementales. Pour ce fonds, responsAbility a collaboré avec le Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (GCRAI), un partenaire institutionnel de longue date d’Affaires mondiales Canada pour la recherche et l’innovation mondiales en agriculture. L’aide technique établit un lien entre les innovations agricoles et les investissements du secteur privé tout en aidant ces entreprises à atteindre des résultats dans le domaine de l’égalité des genres. Le Fonds profite aux intervenants tout au long de la chaîne de valeur agricole, de l’agriculteur jusqu’au transformateur en passant par le distributeur. Il vise à aider les pays en développement à s’adapter aux changements climatiques et à rendre les systèmes alimentaires plus résilients aux crises et aux chocs. Au cours des dix années du fonds, cette initiative devrait aider 30 000 agriculteurs (25 % desquels sont des femmes) à adopter des pratiques intelligentes adaptées au climat. Il vise à réduire de huit millions de tonnes en équivalents de dioxyde de carbone, ce qui inclut le CO2, et d’autres gaz à effet de serre (eqCO2) par rapport au statu quo, et à transformer durablement 300 000 hectares de terres gérées en suivant des pratiques adaptées au climat.
350 000,00 $
17 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien à la première phase de l'enquête nationale sur la mobilité sortante
7449019 P012708001
Ce projet appuiera la première phase de l'enquête nationale sur la mobilité sortante
350 000,00 $
17 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
PRESET – Une mission CubeSat pour la spectrométrie des particules chargées (3U)
22CUBMCM02
Cette recherche vise à développer le CubeSat (petit satellite) "Spectroscopie de résolution de hauteur pour le transport d’électrons (PRESET)". Le projet PRESET permettra de développer des technologies de pointe pour la détection des rayonnements dans l'espace, la magnétométrie, le traitement du signal numérique, les communications par satellite et la détermination et le contrôle de l’attitude qui auront une incidence importante sur l’industrie spatiale et la croissance économique du Canada. Les données recueillies à partir du CubeSat PRESET nous aideront à mieux comprendre comment les électrons se déplacent en orbite terrestre basse pendant les tempêtes géomagnétiques et leur impact sur la haute atmosphère. La technologie avancée de détection des rayonnements mise au point par PRESET peut également être utilisée par les industries nucléaires canadiennes pour mesurer avec précision les doses de rayonnement en temps réel, en particulier pendant les périodes de maintenance des centrales nucléaires Canada Deuterium Uranium (CANDU). Cela a été une tâche difficile en raison des champs de rayonnement mixtes rencontrés dans de telles situations. De plus, le projet PRESET contribuera également à la formation de personnel canadien hautement qualifié dans les domaines des sciences spatiales, du génie spatial et de la technologie de détection des rayonnements.
177 061,00 $
17 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
Alimentation dans l’espace lointain - Développement d’un système alimentaire circulaire sans déchets et durable utilisant des insectes et des micro-algues
22IUCCAR22
L’optimisation de l’élevage d’insectes en vue d’une production alimentaire circulaire peut à la fois améliorer la sécurité alimentaire mondiale et conduire à de nouvelles innovations pour les voyages dans l’espace. L’un des principaux objectifs de ce projet est d’augmenter le rendement des fermes d’insectes et de déterminer la meilleure façon de manipuler le contenu alimentaire (objectif 1 du projet Entomo-Alliance) et le contexte environnemental (objectif 2 du projet Entomo-Alliance) afin d’améliorer les installations et les pratiques d’élevage et de tester ces résultats à la ferme de criquets (objectif 3 du projet Entomo-Alliance). Avec le soutien de l’Agence spatiale canadienne (ASC), du personnel supplémentaire sera ajouté à ces projets pour construire un système alimentaire circulaire durable (objectif 1 du projet financé par l’ASC). Les systèmes alimentaires circulaires et la surveillance des colonies seront des éléments essentiels des futurs voyages dans l’espace lointain et ce projet aidera à placer l’industrie et les universitaires canadiens à l’avant-garde mondiale de la découverte dans la production alimentaire dans l’espace lointain.