Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1187611 records

150 000,00 $

1 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Constellations InspireSAT sur demande : Commercialisation directe grâce à un produit minimal viable (PMV) d’un système de détermination et de commande d’attitude (ADCS) 12U

Numéro de l’entente :

22SIMA01P1

Durée : du 1 févr. 2023 au 1 juin 2023
Description :

La récente réduction des coûts de lancement a ouvert la voie à des constellations en orbite terrestre basse (LEO) rentables, performantes et rapidement déployables. StarSpec Technologies se spécialise dans les systèmes de détermination et de commande d’attitude de grande précision et de grande exactitude qui sont essentiels à l’avancement des applications scientifiques, commerciales et militaires dans l’espace. StarSpec répond directement à la demande croissante dans ce secteur grâce à son Initiative des constellations InspireSAT sur demande. Cette technologie et les capacités industrielles associées permettront de déployer rapidement des constellations de satellites de 12U jusqu’à SmallSat parfaitement adaptées aux futures applications durables pour l’observation de la Terre/le radar à synthèse d’ouverture (SAR) à haute résolution, la connaissance de la situation spatiale (CSS)/connaissance du domaine spatial (CDS), la surveillance militaire et la recherche.
Ce projet permettra un accès commercial rapide à l’orbite terrestre basse tout en favorisant la croissance par la formation d’une masse critique de personnel hautement qualifié (PHQ), augmentant ainsi la prévalence et la part de marché des technologies spatiales canadiennes. StarSpec a suscité beaucoup d’intérêt dans les universités pour collaborer à ses projets, et continue de gagner du terrain dans le secteur commercial.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Cambridge, Ontario, CA N1S1X9

250 000,00 $

1 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Algorithmes de formation de faisceaux basés sur l’apprentissage automatique pour les communications par satellite

Numéro de l’entente :

22STDPR22

Durée : du 1 févr. 2023 au 30 juin 2024
Description :

Le projet comprend l’exploration, le prototypage et l’essai de techniques de formation de faisceaux basées sur l’apprentissage automatique. Un banc d’essai sera construit pour former et valider des modèles permettant de déduire l’angle d’arrivée (AoA) et l’angle de départ (AoD) sur un réseau d’antennes à balayage électronique. Les modèles seront formés selon les exigences de conception applicables au contexte d’un satellite et d’un équipement au sol. Il s’agira de démontrer une méthode d’auto-configuration automatique, indépendante et passive du système pour un fonctionnement optimal entre le satellite et l’équipement au sol. La technologie résultante pourrait établir un accès robuste, sécurisé et à haut débit dans des zones auparavant inaccessibles.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Markham, Ontario, CA L6G 0E7

500 000,00 $

1 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Impact du rayonnement orbital sur les détecteurs de photons uniques à nanofils semi-conducteurs de haute performance de la prochaine génération

Numéro de l’entente :

22STDPT08

Durée : du 1 févr. 2023 au 1 févr. 2026
Description :

La technologie quantique a le potentiel de révolutionner le monde moderne et offre de nombreuses possibilités d’améliorer les applications spatiales. La distribution quantique de clés peut être utilisée pour distribuer des clés cryptographiques hautement sécurisées de manière à ce que toute tentative d’écoute soit détectée. La détection quantique pourrait servir à obtenir des images tridimensionnelles d’engins spatiaux et d’objets d’intérêt situés à des kilomètres de distance avec une précision millimétrique, ce qui permettrait d’évaluer avec précision les dommages causés à la surface des engins spatiaux et de détecter les petits débris orbitaux. Ces deux applications de la technologie quantique ont un dispositif crucial en commun : les détecteurs de photons uniques ultrasensibles. Single Quantum Systems développe actuellement un détecteur de photons uniques révolutionnaire basé sur une conception unique de nanostructure semi-conductrice qui pourrait devenir l’un des meilleurs détecteurs de photons uniques jamais créés. Ce projet permettra d’apprécier la pertinence de notre détecteur pour les applications spatiales en évaluant l’impact de l’exposition aux rayonnements et en déterminant ses performances dans l’environnement hostile de l’espace.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Kitchener, Ontario, CA N2N 3A3

640 000,00 $

1 févr. 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Lieu prioritaire Kespukwitk dans le sud-ouest de la Nouvelle-Écosse : coordination et renforcement des capacités des partenaires autochtones

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Truro, Nouvelle-Écosse, CA

65 000,00 $

1 févr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Modélisation de l’adoption des véhicules lourds zéro émission

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Toronto, Ontario, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Projet d’élimination des barrières dans l’aire de conservation de Boyd

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Toronto, Ontario, CA

74 410,00 $

1 févr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien à la conférence Arctic 360 2023

Numéro de l’entente :

7447604 P012415001

Durée : du 1 févr. 2023 au 31 juil. 2023
Description :

Le projet fournira des fonds pour soutenir l'organisation réussie de la conférence annuelle d'Arctic 360 : « Tilting the Globe : Accelerating Cooperation, Innovation and Opportunity », à Toronto, du 21 au 23 février 2023. Cela comprend les dépenses telles que la location de la salle, la restauration, l'audio -services visuels et promotion de conférences.

Le projet comprendra également l'organisation d'une discussion au coin du feu pour les jeunes entrepreneurs au cours de laquelle les participants à la conférence bénéficieront d'un dialogue avec de jeunes entrepreneurs et étudiants du Nord et autochtones alors qu'ils expliquent pourquoi ils sont intéressés par le développement des affaires et économique, les défis auxquels ils ont été confrontés et comment certains d'entre eux les obstacles à l'entrée, à l'expansion et au succès peuvent être éliminés afin qu'eux-mêmes et d'autres entrepreneurs puissent développer et faire croître le secteur des entreprises dont les régions du Nord ont tant besoin.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds international pour l’Arctique du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M4E 2R6

60 000,00 $

1 févr. 2023

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Contribution au Action on Poverty

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-CNBRA-FM-0001

Durée : du 1 févr. 2023 au 30 avr. 2023
Description :

Lutter contre la pauvreté et l’insécurité alimentaire des communautés rurales côtières de Pohnpei, en Micronésie, au moyen de petites entreprises d’aquaculture familiales.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Palikir, FM

76 600,00 $

1 févr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Stages of Change

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-CNBRA-SB-0001

Durée : du 1 févr. 2023 au 30 avr. 2023
Description :

Améliorer la sensibilisation à la traite des êtres humains et à la violence sexuelle et sexiste au moyen d’ateliers, de campagnes et d’un soutien aux survivants dans les îles Salomon.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Honiara, SB

69 930,00 $

1 févr. 2023

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : BOUCTOUCHE, Nouveau-Brunswick, CA E4S 1S9