Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
17 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
Perfectionnement des modèles 3D bio-imprimés du cancer du sein triple négatif en vue de rehausser l’efficacité des immunothérapies à base de cellules tueuses naturelles (NK)
1002368
Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.
424 002,00 $
17 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
Transmission optique de données et transmission de puissance dans l’espace avec station de démonstration au sol (Freespace)
1000676
Ce projet vise à transmettre de l’énergie du sol aux HAPS ou aux satellites, afin d’en augmenter le budget énergétique pour la transmission de données à haut débit, en déplaçant au sol les équipements lourds. On obtiendra ainsi des performances fiables, fondée sur un transfert de puissance tout aussi fiable, indépendant du cycle jour-nuit ou des limites de la capacité des batteries installées. Les principales activités sont les suivantes : 1) conception et caractérisation de convertisseurs de puissance photoniques améliorés par l’IA; 2) modélisation et validation de systèmes pour la transmission de données et de puissance par FSO; 3) démonstration de la transmission de données et de puissance par fibre optique dans l’espace à partir de la station terrestre optique ARTEMIS du CNRC.
5 000,00 $
17 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Exposition itinérante de la Première Nation Semiahmoo au
lieu historique national du Fort-Langley : Che' Semiahmah-
Sen, Che' Shesh Whe Weleq-sen Si'am
GC-2056
Cette subvention soutient la Première Nation de Semiahmoo pour présenter son exposition itinérante Che' Semiahmah-Sen, Che' Shesh Whe Weleq-sen Si'am au lieu historique national du Fort-Langley. L’exposition permettra à la Première Nation d’engager un dialogue et de présenter son histoire et sa culture à large public.
381 750,00 $
17 mars 2023
organisme à but lucratif
PC0005664
PC0005664
Accroître les ventes et la production de technologies de compteurs divisionnaires d'électricité
500 000,00 $
17 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023562
000023562
Moderniser le système de son d'une salle de concert située dans le centre-ville d'Edmonton, en Alberta - budget de 2021
450 000,00 $
17 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Partenariat bispirituel et développement communautaire
SO220075
Ce projet d’une durée de 12 mois permettra d’établir des partenariats et d’accroître les relations communautaires afin de renforcer l’ensemble de la communauté 2ELGBTQQIA+, et mener à une meilleure compréhension et à un meilleur soutien des personnes bispirituelles partout au Canada.
Pour y parvenir, la 2 Spirits in Motion Society travaillera avec des organismes autochtones nationaux, des organismes LGBTQQIA+ nationaux, des universités et des groupes communautaires pour s’assurer que ces organismes offrent espace et sécurité aux personnes bispirituelles. À l’issue de consultations auprès d’organismes autochtones, un système de collecte et de gestion de données visant à informer sur les besoins des personnes bispirituelles dans les zones urbaines et rurales sera mis au point, en vue de déterminer les besoins uniques des personnes bispirituelles dans différents environnements géographiques.
Enfin, pour lutter contre la discrimination intersectionnelle que subissent les personnes bispirituelles, deux campagnes de sensibilisation, l’une axée sur l’homophobie et l’autre axée sur le racisme, seront organisées. Ces campagnes favoriseront la visibilité et la représentation positive des personnes bispirituelles, afin de créer des endroits plus sécuritaires pour elles dans les milieux ruraux et urbains partout au Canada.
647 864,00 $
16 mars 2023
222393
222393
Soutenir investiss. stratég. : renforcer résilience du secteur de pomme de terre, Î.-P.-É.
80 000,00 $
16 mars 2023
222361
222361
Soutenir un examen opérationnel à Aliments et Boissons Atlantique
317 812,00 $
16 mars 2023
221890
221890
Développer des sentiers de vélos montagne et entreprendre des analyses d'ingénierie
46 250,00 $
16 mars 2023
222458
222458
Soutenir le projet de recherche sur la laminaire sucrée