Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1187611 records

195 641,00 $

1 févr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

514786

Numéro de l’entente :

514786

Durée : du 1 févr. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Pour soutenir les communautés rurales à  développer les compétences numériques comme utiliser des programmes informatiques, à  accéder à  Internet en toute confiance, à  utiliser des appareils mobiles.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'échange en matière de littératie numérique
Location : Stony Plain, Alberta, CA T7Z1X6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

514787

Numéro de l’entente :

514787

Durée : du 1 févr. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Pour fournir des cours en littératie numérique à  T-N-L, et en offrant davantage de cours individuels et de groupe sur littératie numérique à  les communautés sous-représentées dans leurs 94 sites.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'échange en matière de littératie numérique
Location : Stephenville, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A2N1K9

605 000,00 $

1 févr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

514788

Numéro de l’entente :

514788

Durée : du 1 févr. 2023 au 31 mars 2025
Description :

GDSL forme 174 bénévoles à  utiliser un modèle de formation Open Learning, comprenant une formation individuelle, des cours en ligne, des documents imprimés pour enseigner les compétences numériques.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'échange en matière de littératie numérique
Location : West Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7T1B9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

514791

Numéro de l’entente :

514791

Durée : du 1 févr. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Augmentera considérablement l'accès aux services en ligne pour les communautés sous-représentés en leur fournissant les compétences en littératie numérique.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'échange en matière de littératie numérique
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B3E4

800 000,00 $

1 févr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

514792

Numéro de l’entente :

514792

Durée : du 1 févr. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Enseigner des compétences informatiques à  des personnes confrontées à  de multiples obstacles: anglais/français et exposition aux ordinateurs limités, un handicap, éloignement & faible revenu.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'échange en matière de littératie numérique
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B2M2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

514793

Numéro de l’entente :

514793

Durée : du 1 févr. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Brain Connect aidera les personnes àgées & les personnes souffrant de lésions cérébrales à  développer leurs compétences & confiance dans l'utilisation des technologies d'assistance & d'Internet.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'échange en matière de littératie numérique
Location : Kitchener, Ontario, CA N2B2G3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

514795

Numéro de l’entente :

514795

Durée : du 1 févr. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Enseigner les compétences numériques de base aux Manitobains en mettant l'accent sur les groupes sous-représentés et en renforçant les compétences numériques des formateurs par le biais d'ateliers.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'échange en matière de littératie numérique
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T6G2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

514796

Numéro de l’entente :

514796

Durée : du 1 févr. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Accès TI-Aînés 2.0 aidera des personnes àgées de Shawinigan à  développer leurs compétences numériques, à  améliorer leur cybervigilance et leur participation à  l'économie numérique.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'échange en matière de littératie numérique
Location : Shawinigan, Québec, CA G9N1P2

935 000,00 $

1 févr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

514798

Numéro de l’entente :

514798

Durée : du 1 févr. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Offre une variété de ressources aux organisations aidant les nouveaux apprenants numériques qui permettent aux organisations la flexibilité de choisir ce qui convient le mieux à  leurs communautés.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'échange en matière de littératie numérique
Location : Toronto, Ontario, CA M4P2Y1

159 900,00 $

1 févr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

514799

Numéro de l’entente :

514799

Durée : du 1 févr. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Le programme se concentre sur l'enseignement des compétences numériques de base & interagir efficacement & en toute confiance avec les ordinateurs & Internet pour atteindre leurs objectifs numériques.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'échange en matière de littératie numérique
Location : Edmonton, Alberta, CA T5K1C5