Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
414 798,00 $
1 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514800
514800
Le SIEC travaillera avec des partenaires communautaires pour fournir l'éducation en littératie numérique, des ateliers et des programmes de formation des formateurs.
540 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514801
514801
Nouveaux arrivants,non anglophones ou francophones à la maison et personnes àgées de 65 ans et plus,acquerront des compétences et augmenteront leur confiance pour participer à l'économie numérique.
1 612 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514803
514803
Aider 95400 nouveaux arrivants à acquérir des compétences et une confiance en soi en formant 4 264 « champions numériques » issus d'organisations d'aide aux immigrants à travers le Canada.
368 667,00 $
1 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514804
514804
Améliorer l'accès, confiance & compétences en littératie numérique pour des communautés sous-représentés en Québec par le tutorat, services d?accueil, ateliers, activités, ressources & évaluations
1 645 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514805
514805
La formation pour les Canadien ayant une perte de vision qui veulent utiliser l'Internet et les dispositifs d'assistance en securité, confiance, et de manière indépendante.
855 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514806
514806
C&P renforcera les compétences en littératie numérique en offrant 11 cohortes de 3 à 4 semaines de formation pour rejoindre 285 Canadiens afin qu'ils participent à l'économie numérique.
490 688,00 $
1 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514807
514807
Le PDAE2 renforcera l'expertise de BNH en littératie numérique et augmentera l'accès aux ordinateurs. BNH et partenaires : mise à jour curriculum, formation formateurs, renforcer capacités bénévoles.
800 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514809
514809
DLTNF surmonte obstacles vécus par nouveaux arrivants au Canada en offrant : accès à ordinateurs portables remis à neuf, initiation à littératie numérique, formation accès aux programmes et services
503 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514810
514810
Branché sur le numérique : améliorer les compétences numériques de la population de la grande région de l'Outaouais et de ses 5 MRC ainsi que dans la population francophone d'Ottawa.
11 800 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
514846
514846
Contribution à Praxis pour la recherche, l'innovation et les soins des lésions de la moelle épinière, et accélération de la traduction en pratiques exemplaires et en traitements améliorés.