Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

489 920,00 $

1 févr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Entente pour l'agrandissement de l'abri de sauvetage et de lutte contre les incendies d'aéronefs

Numéro de l’entente :

164268

Durée : du 1 févr. 2022 au 3 mars 2024
Description :

Entreprendre des travaux de construction pour maintenir la sécurité à l'aéroport

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2N 1L7

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Entente pour un épandeur

Numéro de l’entente :

164291

Durée : du 1 févr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Acheter des équipements qui amélioreront la sécurité à l'aéroport

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires
Location : SAINT-HUBERT, Québec, CA J3Y8Y9

165 240,00 $

1 févr. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Avancement socioéconomique des femmes autochtones

Numéro de l’entente :

MB21063

Durée : du 1 févr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 26 mois vise à susciter un changement systémique dans le cadre d’une réponse et une relance féministes pour conter les effets de la pandémie de COVID-19. Anish Corporation y parviendra en mettant en œuvre un projet visant à améliorer le statut socioéconomique des femmes autochtones. Il s’agira d’offrir une formation professionnelle adaptée à l’identité et aux besoins individuels de trois cohortes de femmes autochtones; de soutenir et de faciliter les entretiens d’embauche et le placement des participantes auprès d’employeurs désirant s’adapter aux besoins de l’ensemble de leur personnel et examiner leurs systèmes internes en vue de les changer. Après l’embauche, les participantes employées et l’employeur se verront offrir des services de soutien culturel autochtone afin de garantir le maintien en poste des femmes autochtones qui, ensemble, exerceront une influence et, aux côtés de l’employeur, susciteront des changements importants au sein de leurs organisations respectives.

À la fin du projet, l’organisation aura contribué à éliminer les obstacles systémiques en faisant progresser les politiques et les pratiques inclusives, en augmentant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique, et en s’attaquant aux normes et attitudes sexistes persistantes et néfastes pour soutenir l’égalité des femmes.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Headingley, Manitoba, CA R4H 1C8

bénéficiaire autochtone

Entente :

Accroître le nombre de femmes dirigeantes à l’échelle du Canada par la mise sur pied d’un caucus national de femmes dirigeantes élues

Numéro de l’entente :

NA21929

Durée : du 1 févr. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet d’une durée de 38 mois comprend les phases 1 et 2 d’une approche en 5 phases pour la mise sur pied du Caucus national de femmes dirigeantes élues (CNFDE). Ce projet appuierait un travail de plaidoyer politique qui serait fondé sur l’optique de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) et qui serait défini par le CNFDE dans toutes les régions du Canada. Grâce à ce projet, un leadership beaucoup plus large et une optique holistique seront appliqués à la sécurité et au bien être des femmes des Premières Nations au Canada en ce qui concerne les enjeux nationaux.

L’Assemblée des Premières Nations (APN) mettra sur pied un caucus national de femmes dirigeantes élues qui sera composé de toutes les femmes chefs, présidentes de conseil de bande et grands chefs de partout au Canada et qui travaillera en collaboration avec le Conseil des femmes de l’APN pour la promotion de leurs priorités et processus existants. L’APN et le CNFDE détermineront le mandat, les rôles et responsabilités, les règles et procédures, la portée des activités, et les priorités nationales. L’unité des politiques sur les initiatives pour les femmes de l’APN se concentrera sur l’établissement de la portée des travaux continus. Ces derniers seront fondés sur les priorités établies par le CNFDE à l’appui des aspirations politiques et sociales des femmes et des filles des Premières Nations.

Des ententes pour les bénéficiaires finaux seront en vigueur avec chaque région, à l’exception de l’Ontario, afin d’appuyer le travail du Caucus national de femmes dirigeantes élues dans chaque région, puisque chacune d’elles est unique par son histoire, ses systèmes, ses priorités et ses aspirations pour les femmes et les filles des Premières Nations. Ces approches régionales contribueront aux interventions nationales de l’APN.

La mise en œuvre du cadre de l’ACS Plus propre aux Premières Nations (ACSPN Plus) aidera à améliorer la situation socioéconomique globale des femmes et des filles en prêtant une attention particulière aux déterminants sociaux en matière de santé. Le cadre de l’ACSPN Plus servira à instaurer un examen systématique de l’incidence probable des mesures et des décisions proposées sur les diverses femmes des groupes des Premières Nations. Le cadre de l’ACSPN Plus servira également à réduire au minimum les conséquences négatives imprévues dans divers contextes, y compris par l’analyse des projets de politiques, de pratiques institutionnelles, de programmes, de plans et de décisions budgétaires. Le cadre de l’ACSPN Plus sera un outil essentiel pour prévenir le racisme institutionnel fondé sur le genre dans le contexte des Premières Nations et pour trouver de nouvelles options pour corriger les inégalités de longue date.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Akwesasne, Ontario, CA K6H 5R7

542 487,00 $

1 févr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Créer un changement de système en matière de diversité, d'équité et d'inclusion dans l'industrie de l'électricité au Canada

Numéro de l’entente :

NA21264

Durée : du 1 févr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Au cours de ce projet de 26 mois, Ressources humaines, industrie électrique du Canada (RHIEC) favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à des changements systémiques. Le projet s’attaquera aux obstacles systémiques au recrutement, à l’embauche, à l’intégration et au maintien en poste des femmes dans le secteur de l’électricité.

À la fin du projet, l’organisme aura contribué à éliminer les obstacles systémiques en faisant la promotion de politiques et de pratiques inclusives, et en accroissant les réseaux et la collaboration afin d’accélérer le changement systémique. Le projet soutiendra une répartition positive du pouvoir, des voix et du pouvoir décisionnel, tout en s’attaquant aux normes préjudiciables persistantes en matière de genre pour soutenir l’égalité des femmes.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ottawa, Ontario, CA K1H 7X3

460 776,00 $

1 févr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Alliés sur le lieu de travail - Créer le changement, faire progresser les femmes et éduquer l'industrie aéronautique

Numéro de l’entente :

NA21265

Durée : du 1 févr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet d’une durée de 25 mois soutiendra une réponse et une relance féministes, à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à un changement systémique. Elevate Aviation y parviendra en s’attaquant aux obstacles systémiques au sein du secteur de l’aviation au Canada. L’organisme élaborera des outils d’évaluation pour évaluer efficacement le statut actuel en matière d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI) des entreprises de l’industrie aéronautique. Il élaborera un plan cohérent que les employeurs pourront mettre en œuvre sur leur lieu de travail pour améliorer leurs politiques et procédures d’EDI et organiseront et offriront une formation pour faire progresser l’égalité des sexes dans le secteur de l’aviation. Elevate Aviation aidera les organismes à éliminer les obstacles à l’entrée des femmes dans les carrières du secteur de l’aviation en plaçant l’EDI au premier plan de ses objectifs de recrutement. Enfin, il aidera les organismes à élaborer un plan de relève pour atteindre 50-30.

À la fin du projet, l’organisme aura contribué à éliminer les obstacles systémiques en favorisant l’adoption de politiques et de pratiques inclusives, en s’attaquant aux normes et attitudes de genre préjudiciables et persistantes et en soutenant une répartition positive de l’autorité, des voix et du pouvoir décisionnel.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E 3L7

500 000,00 $

1 févr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Débloquer la main-d'œuvre féminine sud-asiatique en pleine croissance

Numéro de l’entente :

NA21562

Durée : du 1 févr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Grâce à cette étude nationale, à ce plan d’action et à ce programme pilote pluriannuels et en plusieurs phases de PAE, un changement systémique s’opérera et aidera les femmes à se remettre des effets actuels de la COVID-19. Plus précisément, le projet mesurera et cernera les obstacles systémiques liés taux de chômage de la communauté sud-asiatique en promouvant des politiques et des pratiques inclusives; renforcera les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement; soutiendra une répartition positive de l’autorité et du pouvoir décisionnel; luttera contre les normes et attitudes de genre persistantes et préjudiciables.

Fondée sur des données, l’initiative est divisée en quatre parties : 1) étude nationale pour déterminer et mesurer les obstacles auxquels se heurtent les femmes sud-asiatiques à l’aide d’une combinaison d’enquêtes en série et d’entretiens; 2) la diffusion du rapport s’est concentrée sur la résolution des principaux obstacles, les conclusions pertinentes et la consultation de la communauté sud-asiatique, des entreprises et des organismes à but non lucratif concernant un plan d’action; 3) programmes pilotes – lancement d’un à trois programmes dans les principaux secteurs désignés et prioritaires en tant que partenaires pour éliminer les principaux obstacles systémiques relevés dans l’expérience des participantes et participants; 4) étude des résultats du suivi pour mesurer tout changement avec les répondants dans les programmes pilotes, en mettant l’accent sur l’amélioration du taux de chômage élevé chez les femmes sud-asiatiques et la distribution des résultats auprès de réseaux similaires.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Brampton, Ontario, CA L6Y 3L5

67 900,00 $

31 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Entente de contribution non-remboursable (FPQ-095)

Numéro de l’entente :

500001690

Durée : du 31 janv. 2022 au 31 oct. 2022
Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des Pêches du Québec (FPQ)
Location : Rimouski, Québec, CA G5L 9H3

69 999,00 $

31 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Entente de contribution non-remboursable (FPQ-102)

Numéro de l’entente :

500001694

Durée : du 31 janv. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des Pêches du Québec (FPQ)
Location : Gaspé, Québec, CA G4X 4L1

19 250,00 $

31 janv. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

21-IHPP-G-C&A-005

Numéro de l’entente :

500001728

Durée : du 31 janv. 2022 au 31 mars 2022
Description :

Appuyer la participation des communautés autochtones aux consultations menées par le Ministère sur la conduite de la Couronne (c.-à-d. les décisions, telles que les arrangements, les approbations, les autorisations et les permis) en vertu de la Loi sur les pêches et la Loi sur les espèces en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : Pikwakanagan, Ontario, CA K0J 1X0