Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
849 000,00 $
31 janv. 2022
organisme à but lucratif
Liaison de communication de données à haute vitesse
987893
Élaboration d'une liaison de communication de données à haute vitesse s'appuyant sur de nouvelles méthodes pour atteindre une consommation d'énergie extrêmement faible.
29 590,00 $
31 janv. 2022
organisme à but lucratif
La capacité d'analyse prédictive dans la pratique de la solution SaaS de Zebra
987918
L'entreprise prévoit de produire un module d'analyse prédictive au sein de son SaaS Practice Zebra. La nouvelle fonctionnalité affichera les prévisions de revenus et permettra aux utilisateurs de manipuler les indicateurs de rendement clés (IRC) les plus importants pour planifier les activités de l'année prochaine.
278 000,00 $
31 janv. 2022
organisme à but lucratif
Mise au point de systèmes d'aération des cages d'aquaculture
987979
Ce projet mettra au point une technologie d'aération pour améliorer la sécurité des poissons sur un ou plusieurs sites marins.
1 222 375,00 $
31 janv. 2022
autre
Centre interservices de feux de forêt du Canada 2021-22
CIFFC2022
L'objectif de cette entente est accordé pour la réalisation des activités opérationnelles courantes du Centre interservices des feux de forêt du Canada , auquel il permettra de remplir son mandat en réalisant les activités mentionnées ci-dessous. Le CIFFC fournira aux organismes participants des services opérationnels de gestion des feux de forêt en effectuant ce qui suit: 1. Collecte, analyse et diffusion de renseignements sur la gestion des feux afin de garantir la rentabilité du partage des ressources; 2. Promotion dynamique, développement, amélioration, normalisation et prestation de services aux organismes participants afin d'améliorer la gestion des feux de forêt au Canada; et 3. Échange d'équipement, de personnel technique et de renseignements afin de partager les risques ainsi que les frais d'immobilisation et d'exploitation relatifs à la gestion des feux de forêt, et ce, pour maximiser l'efficacité du programme à l'échelle provinciale/territoriale et nationale. 4. La capacité de préparation et d'intervention des promoteurs sera renforcée afin de s'assurer qu'elle peut répondre correctement aux demandes de ses membres, tout en préparant le promoteur à s'adapter à un mandat élargi de prévention et d'atténuation.
27 000,00 $
31 janv. 2022
bénéficiaire autochtone
Le projet d'agrandissement du réseau de la ligne principals Edson de NOVA Gas Transmission Ltd. NAKCOWINEWAK NATION OF CANADA
NGTLEDSON027
L'objectif de ce projet est de soutenir des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets sous réglementation fédérale.
35 000,00 $
31 janv. 2022
établissement universitaire et institution publique
Évaluation du potentiel des tactiques d'écologie chimique inversée pour les insectes ravageurs des forêts
GC-130185S
L'objectif du projet est d'aider à développer des substances sémiochimiques pour surveiller Sirex noctilio en Amérique du Nord en utilisant une nouvelle approche génomique. S. noctilio est un ravageur envahissant des pins en Afrique du Sud et au Canada.
78 000,00 $
31 janv. 2022
bénéficiaire autochtone
Projet de methanol renouvelable
GC-130140S
Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.
78 000,00 $
31 janv. 2022
bénéficiaire autochtone
Projet de methanol renouvelable
GC-130140S
Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.
65 000,00 $
31 janv. 2022
Subventions Alliance
1020212022Q4117
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
103 920,00 $
31 janv. 2022
Subventions Alliance
1020212022Q4118
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.