Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
397 343,00 $
28 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060983
400060983
Installation communautaire : le projet vise l’agrandissement et l’amélioration d'un musée afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
345 675,00 $
28 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400061323
400061323
Activités d’innovation : le projet vise à valoriser une matière résiduelle, le plastique accumulé et stocké sous forme de ballots.
50 075,00 $
28 janv. 2022
Intendance de l’habitat pour 8 espèces en péril au Québec
5 000,00 $
28 janv. 2022
Évaluation de l’interaction des oxydes d’azote résultant de l’activité des trains avec l’environnement bâti urbain
127 000,00 $
28 janv. 2022
Évaluer les effets cumulatifs du développement sur les espèces en péril afin d’éclairer l’aménagement du territoire et l’évaluation environnementale
5 000,00 $
28 janv. 2022
Réseau adaptatif défini par logiciel pour l'Internet des objets sous-marins basé sur l’apprentissage par renforcement
5 000,00 $
28 janv. 2022
Amélioration des modèles actuels de bilan massique glaciaire
1 000,00 $
28 janv. 2022
Émissions de gaz à effet de serre provenant de tas de tourbe récoltés
2 345 000,00 $
28 janv. 2022
Soutien du Secrétariat de l’Alliance : Énergiser au-delà du charbon
1 901 441,00 $
28 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer les efforts menés par les femmes dans les domaines de l’eau, de l’assainissement et de l’h
7435250 P007987001
Ce projet vise à améliorer la santé et le bien être de 77 348 femmes, filles, hommes et garçons dans huit districts d’Abeshege et huit districts de Woliso en Éthiopie. Les activités du projet comprennent notamment les suivantes : (1) mener une recherche formative dans les zones du projet afin de déterminer les motifs des principaux comportements sains des ménages et de les classer en ordre de priorité; (2) mener des campagnes de changement de comportement, d’éducation, de formation et de sensibilisation; (3) donner aux professionnelles de la santé les connaissances et les compétences nécessaires; (4) donner une formation aux principaux chefs communautaires, religieux, politiques et traditionnels influents sur les pratiques saines en matière d’eau, d’assainissement et d’hygiène; (5) offrir une formation axée sur les compétences et le perfectionnement aux travailleuses de la santé de proximité, aux agents de santé communautaire et aux membres de l’Armée de développement des femmes; et (6) organiser des campagnes de marketing pour les projets et services en matière d’eau, d’assainissement et d’hygiène.