Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064566 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V7C2M9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Améliorer les efforts menés par les femmes dans les domaines de l’eau, de l’assainissement et de l’h

Numéro de l’entente :

7435250 P007987001

Durée : du 28 janv. 2022 au 30 juin 2026
Description :

Ce projet vise à améliorer la santé et le bien être de 77 348 femmes, filles, hommes et garçons dans huit districts d’Abeshege et huit districts de Woliso en Éthiopie. Les activités du projet comprennent notamment les suivantes : (1) mener une recherche formative dans les zones du projet afin de déterminer les motifs des principaux comportements sains des ménages et de les classer en ordre de priorité; (2) mener des campagnes de changement de comportement, d’éducation, de formation et de sensibilisation; (3) donner aux professionnelles de la santé les connaissances et les compétences nécessaires; (4) donner une formation aux principaux chefs communautaires, religieux, politiques et traditionnels influents sur les pratiques saines en matière d’eau, d’assainissement et d’hygiène; (5) offrir une formation axée sur les compétences et le perfectionnement aux travailleuses de la santé de proximité, aux agents de santé communautaire et aux membres de l’Armée de développement des femmes; et (6) organiser des campagnes de marketing pour les projets et services en matière d’eau, d’assainissement et d’hygiène.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Calgary, Alberta, CA T2A 6K4

1 000 000,00 $

28 janv. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Banque interaméricaine de développement – laboratoire du genre et de la diversité

Numéro de l’entente :

7437386 P010714001

Durée : du 28 janv. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise à soutenir la production et la diffusion de recherches à forte incidence qui se penchent sur les inégalités auxquelles sont confrontées les femmes et d’autres populations marginalisées, notamment les peuples autochtones, les personnes de descendance africaine, les personnes handicapées et les personnes de la communauté LGBTQ+ en Amérique latine et dans les Caraïbes, par l’entremise du Gender and Diversity Lab (GDLab) et de l’initiative sur la connaissance du genre et de la diversité (Gender and Diversity Knowledge Initiative) du Groupe de la Banque interaméricaine de développement (BID).
Un appel de propositions continu finance des recherches de haute qualité qui contribuent à combler les lacunes dans les connaissances sur des sujets que GDLab et ses donateurs jugent prioritaires, qui peuvent être mises en œuvre à grande échelle et qui peuvent être bouclées en 24 mois ou moins. GDLab cherche à agir comme un catalyseur de solutions créatives en encourageant la collaboration intersectorielle sur des enjeux cruciaux pour les femmes et les autres populations visées, notamment les suivants : les inégalités sur le marché du travail; l’aide sociale et l’assurance sociale; les mouvements migratoires; le développement du capital humain; l’inclusion numérique; l’accès aux services de santé; les marchés financiers; l’entrepreneuriat; la représentation politique; la promotion du développement durable; la prestation de soins rémunérée ou non rémunérée; et la prévention de la violence sexuelle et fondée sur le genre. GDLab cherche également à évaluer les répercussions de la crise économique et sanitaire associée à la pandémie de COVID-19 et à contribuer à la conception de stratégies de relance visant les femmes et les autres populations marginalisées de la région.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Washington, US

50 974,00 $

28 janv. 2022
Description :

Contribution accordée à Biigtigong Nishnaabeg dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de soutien des capacités autochtones
Location : Heron Bay, Ontario, CA

bénéficiaire autochtone

Description :

Le bénéficiaire participera à l'étape 2 du processus d'engagement de Finances Canada sur la participation économique des Autochtones à Trans Mountain. Le bénéficiaire s'efforcera d'atteindre l'objectif général de permettre aux groupes autochtones participants de prendre une décision éclairée sur l'opportunité et la manière dont ils souhaitent être représentés dans une éventuelle négociation future avec le Canada sur la participation économique des Autochtones à Trans Mountain. Les activités admissibles sont les suivantes : mener des activités de sensibilisation, de communication et de recrutement parmi les groupes autochtones participants ; établir des structures de gouvernance internes ; engager des experts (y compris des juristes) ; et obtenir un soutien pour fournir des services de secrétariat, y compris la coordination et les communications avec les groupes membres.

Organisation : Ministère des Finances Canada
Nom du programme : Programme d’aide financière aux participants autochtones
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 3N6

99 999,00 $

28 janv. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique WESTBANK FIRST NATION

Numéro de l’entente :

AHRF-084

Durée : du 28 janv. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : KELOWNA, Colombie-Britannique, CA T4T 1A5

250 000,00 $

28 janv. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Étude d'utilisation traditionnelle WESTBANK FIRST NATION

Numéro de l’entente :

TMXTSI-068

Durée : du 28 janv. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : KELOWNA, Colombie-Britannique, CA V4T 2E2

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

RESTAURacción - Forêt Modèle Chiquitano - Bolivie

Numéro de l’entente :

RA-2-FCBC

Durée : du 28 janv. 2022 au 31 mars 2022
Description :

L'objectif de ce projet est d'aider à la protection de nos ressources naturelles au travers du développement de plans de mise en œuvre de la Restauration des Forêts et Paysages dans les paysages dégradés et après les incendies.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La recherche de petite envergure
Location : SANTA CRUZ, BO 616 ZZ

40 000,00 $

28 janv. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Étude d'utilisation traditionnelle WHISPERING PINES/ CLINTON INDIAN BAND

Numéro de l’entente :

TMXTSI-067

Durée : du 28 janv. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : KAMLOOPS, Colombie-Britannique, CA V2B 8S4

196 570,00 $

28 janv. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

PROJET DE DÉTERMINATION DES INDICATEURS SOCIOÉCONOMIQUES DE LA PREMIÈRE NATION D'O'CHIESE

Numéro de l’entente :

GC-130137S

Durée : du 28 janv. 2022 au 31 mai 2022
Description :

L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités)
Location : ROCKY MOUNTAIN HOUSE, Alberta, CA T4T1B6