Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
53 350,00 $
1 août 2019
autre
1920-ON-000067
1920-ON-000067
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
373 159,00 $
1 août 2018
autre
1819-HQ-000325
1819-HQ-000325
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
381 819,00 $
1 avr. 2020
autre
2021-HQ-000153
2021-HQ-000153
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
88 188,27 $
1 août 2018
autre
1819-HQ-000325
1819-HQ-000325
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
232 279,00 $
1 août 2018
autre
1819-HQ-000325
1819-HQ-000325
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
250 000,00 $
6 sept. 2021
organisme à but lucratif
Procédé de recyclage des rebuts de PMMA en produits regénérés commercialisables - Faisabilité technique.
977899
Le projet consiste à développer une nouvelle technologie pour recycler les rebuts de PMMA (polyméthacrylate de méthyle) par dépolymérisation thermique.
49 999,00 $
13 sept. 2021
organisme à but lucratif
Responsable de la réussite des clients/responsable de l'expérience des clients
977941
MedAffairs Xchange est une application Doctalk qui améliore l'engagement entre les divisions médicales des entreprises pharmaceutiques et les médecins. Ce projet soutient un étudiant en doctorat pour concevoir des solutions techniques et soutenir le succès des parties prenantes.
30 000,00 $
30 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ – Technicien en génie mécanique
977948
Sonele conçoit plusieurs dispositifs à ultrasons que l'entreprise prévoit de commercialiser, car ils sont basés sur une technologie unique qui résout des problèmes particuliers dans les secteurs de la médecine et des essais non destructifs, et qui améliore considérablement les performances des produits à ultrasons existants. Parmi ces technologies, le diplômé recruté travaillera à la mise au point d'un dispositif thérapeutique portable à ultrasons pulsés de faible intensité et d'un transducteur à ultrasons propre aux matériaux pour les essais non destructifs.
33 000,00 $
30 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ – Ingénieur en mécanique/procédés
977950
Sonele conçoit plusieurs dispositifs à ultrasons que l'entreprise prévoit de commercialiser, car ils sont basés sur une technologie unique qui résout des problèmes particuliers dans les secteurs de la médecine et des essais non destructifs, et qui améliore considérablement les performances des produits à ultrasons existants. Parmi ces technologies, le diplômé recruté travaillera à la mise au point d'un dispositif thérapeutique portable à ultrasons pulsés de faible intensité et d'un transducteur à ultrasons propre aux matériaux pour les essais non destructifs.
190 000,00 $
9 août 2021
organisme à but lucratif
Extension des capacités fonctionnelles du scanner dans les interventions d'urgence et les recherches extensives
978023
Améliorer les performances et la conception pour la fabrication d'un scanner sous-marin.