Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064567 dossiers trouvés

155 000,00 $

27 janv. 2022

gouvernement

Entente :

000022114

Numéro de l’entente :

000022114

Durée : du 27 janv. 2022 au 30 avr. 2024
Description :

Construire une place publique dans le centre-ville d'Oliver, C.-B. - Budget 2021

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Oliver, Colombie-Britannique, CA V0H 1T0

399 980,00 $

27 janv. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

000022472

Numéro de l’entente :

000022472

Durée : du 27 janv. 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Aménager des sentiers de randonnée pédestre dans la communauté nisga'a de Gitwinksihlkw (Colombie-Britannique) - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Gitwinksihlkw, Colombie-Britannique, CA V0J 3T0

599 925,00 $

27 janv. 2022

gouvernement

Entente :

000022114

Numéro de l’entente :

000022114

Durée : du 27 janv. 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Construire une place publique au centre-ville d'Oliver (Colombie-Britannique) - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Oliver, Colombie-Britannique, CA V0H 1T0

473 500,00 $

27 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

000020377

Numéro de l’entente :

000020377

Durée : du 27 janv. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Soutenir les ventes et la commercialisation d'un test de dépistage des maladies auto-immunes sur le marché des analyses hors laboratoire

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T 4T5

114 375,00 $

27 janv. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000022281

Numéro de l’entente :

000022281

Durée : du 27 janv. 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Procéder à la remise à neuf d'une piste de vélo de montagne de descente à Burns Lake (Colombie-Britannique) - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Burns Lake, Colombie-Britannique, CA V0J 1E1

399 980,00 $

27 janv. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

000022472

Numéro de l’entente :

000022472

Durée : du 27 janv. 2022 au 30 avr. 2024
Description :

Construire des sentiers de randonnée dans la communauté Nisga'a de Gitwinksihlkw, C.-B. - Budget 2021

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Gitwinksihlkw, Colombie-Britannique, CA V0J 3T0

599 925,00 $

27 janv. 2022

gouvernement

Entente :

000022114

Numéro de l’entente :

000022114

Durée : du 27 janv. 2022 au 30 avr. 2024
Description :

Construire une place publique dans le centre-ville d'Oliver, C.-B. - Budget 2021

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Oliver, Colombie-Britannique, CA V0H 1T0

448 612,00 $

27 janv. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Advancing Canadian cyber security, resilience and sovereignty through monitoring internet routing, connectivity and reachability

Numéro de l’entente :

22164

Durée : du 27 janv. 2022 au 30 juin 2023
Description :

L'objectif général de ce projet est de renforcer la sécurité et la résilience de la cyber infrastructure du Canada.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCCS) Programme de coopération en matière de cybersécurité
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 5K5

autre

Entente :

Les femmes à la reconquête du leadership dans le secteur de l’environnement et de l’ingénierie

Numéro de l’entente :

NA21280

Durée : du 27 janv. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet d’une durée de 26 mois se fondera sur des changements systémiques pour soutenir une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID 19. Pour y parvenir, l’Organisation pour les carrières en environnement du Canada (ECO Canada) élaborera des approches communautaires visant à éliminer les obstacles intersectionnels à l’égalité des genres et fera la promotion des droits des femmes. ECO Canada collaborera avec les organismes du secteur de l’environnement et de l’ingénierie pour sensibiliser les responsables sectoriels et leurs membres aux préjugés fondés sur le genre et à la discrimination envers les femmes. ECO Canada et ses partenaires mettront sur pied un comité directeur et entreprendront une recherche pour combler les lacunes dans les données sur la diversité et l’inclusion et compileront les meilleures politiques et pratiques. Une campagne de sensibilisation sera lancée afin de partager les expériences réussies et d’informer sur le leadership des femmes dans le secteur de l’environnement. ECO Canada élaborera une trousse d’outils regroupant des ressources, ainsi que des initiatives axées sur la prévention en vue de lutter contre la discrimination et la violence fondée sur le sexe pour permettre aux organismes de mettre en œuvre un programme en matière de diversité et d’inclusion. Une plateforme en ligne et un outil de réseautage qui faciliteront le soutien et le mentorat par les pairs pour les femmes aspirant à des postes de direction seront également créés. Les femmes et les filles ayant une expérience vécue participeront aux initiatives tandis que les hommes et les garçons seront mobilisés pour s’attaquer aux normes propres aux genres et faire avancer l’égalité des genres en milieu de travail. Le projet encouragera l’emploi d’approches fondées sur la réconciliation et la distinction pour les femmes et les filles autochtones. Un rapport final sera produit une fois le projet terminé.

À la fin du projet, l’organisme aura contribué à atténuer les obstacles systémiques en faisant avancer des politiques et des pratiques inclusives, en encourageant un partage plus équitable et efficace des ressources, en multipliant les réseaux et les collaborations pour accélérer les changements systémiques, en favorisant une répartition positive du pouvoir, des voix et du pouvoir décisionnel, en s’attaquant aux normes et aux attitudes propres aux genres persistantes préjudiciables pour favoriser l’égalité des genres.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 1A1

autre

Entente :

Les femmes à la reconquête du leadership dans le secteur de l’environnement et de l’ingénierie

Numéro de l’entente :

NA21280

Durée : du 27 janv. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet d’une durée de 26 mois se fondera sur des changements systémiques pour soutenir une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID 19. Pour y parvenir, l’Organisation pour les carrières en environnement du Canada (ECO Canada) élaborera des approches communautaires visant à éliminer les obstacles intersectionnels à l’égalité des genres et fera la promotion des droits des femmes. ECO Canada collaborera avec les organismes du secteur de l’environnement et de l’ingénierie pour sensibiliser les responsables sectoriels et leurs membres aux préjugés fondés sur le genre et à la discrimination envers les femmes. ECO Canada et ses partenaires mettront sur pied un comité directeur et entreprendront une recherche pour combler les lacunes dans les données sur la diversité et l’inclusion et compileront les meilleures politiques et pratiques. Une campagne de sensibilisation sera lancée afin de partager les expériences réussies et d’informer sur le leadership des femmes dans le secteur de l’environnement. ECO Canada élaborera une trousse d’outils regroupant des ressources, ainsi que des initiatives axées sur la prévention en vue de lutter contre la discrimination et la violence fondée sur le sexe pour permettre aux organismes de mettre en œuvre un programme en matière de diversité et d’inclusion. Une plateforme en ligne et un outil de réseautage qui faciliteront le soutien et le mentorat par les pairs pour les femmes aspirant à des postes de direction seront également créés. Les femmes et les filles ayant une expérience vécue participeront aux initiatives tandis que les hommes et les garçons seront mobilisés pour s’attaquer aux normes propres aux genres et faire avancer l’égalité des genres en milieu de travail. Le projet encouragera l’emploi d’approches fondées sur la réconciliation et la distinction pour les femmes et les filles autochtones. Un rapport final sera produit une fois le projet terminé.

À la fin du projet, l’organisme aura contribué à atténuer les obstacles systémiques en faisant avancer des politiques et des pratiques inclusives, en encourageant un partage plus équitable et efficace des ressources, en multipliant les réseaux et les collaborations pour accélérer les changements systémiques, en favorisant une répartition positive du pouvoir, des voix et du pouvoir décisionnel, en s’attaquant aux normes et aux attitudes propres aux genres persistantes préjudiciables pour favoriser l’égalité des genres.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 1A1