Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 070 943,00 $
10 mars 2025
Vers un Chez soi - Bathurst - CD
Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
4 342 888,00 $
10 mars 2025
Vers un chez-soi – Entité communautaire – Régions rurales et éloignées du Nouveau-Brunswick – ICRÉ
Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
50 000,00 $
10 mars 2025
organisme à but lucratif
227262
227262
Embaucher des experts en ingénierie pour améliorer le rendement
500 000,00 $
10 mars 2025
organisme à but lucratif
227265
227265
Soutenir l'extension de l’usine pilote pour le recyclage des batteries lithium-ion
50 000,00 $
10 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227252
227252
Soutenir le festival multiculturel DiverseCity 2025
435 000,00 $
10 mars 2025
organisme à but lucratif
227162
227162
Entreprendre act. de dével. de marchés et produits pour accélérer croissance des revenus
200 000,00 $
10 mars 2025
organisme à but lucratif
600072893
600072893
Stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter les ventes d’une entreprise qui se spécialise dans la conception de solutions pour améliorer la qualité de vie des personnes atteintes de démence et de troubles cognitifs.
750 000,00 $
10 mars 2025
organisme à but lucratif
600073039
600073039
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de billettes.
321 750,00 $
10 mars 2025
organisme à but lucratif
600073011
600073011
Démarrage d'entreprise : le projet vise le démarrage d'une entreprise qui œuvre dans la maintenance et la réparation industrielle dans le secteur de l'éolien.
564 000,00 $
10 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072961
600072961
Frais de fonctionnement : le projet vise à stimuler l'innovation et l’amélioration de la productivité au sein d'un réseau d'entreprises par le biais de services de soutien au développement technique, technologique et d'affaires.