Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
390 000,00 $
1 sept. 2021
organisme à but lucratif
Cadre d'environnement opérationnel virtuel
978029
Développement d'un cadre d'environnement opérationnel virtuel (EOV) : une virtualisation des centres opérationnels et des salles de contrôle. Permet le développement rapide d'instances EOV propres au client pour améliorer les opérations et l'engagement à distance.
60 000,00 $
1 sept. 2021
organisme à but lucratif
SolarSteam - Projet/Conception et engagement pour 2 jeunes femmes
978030
Ce projet sera axé sur la conception numérique et l'engagement des parties prenantes pour soutenir les efforts de R-D et de commercialisation de SolarSteam. Le concepteur numérique travaillera en étroite collaboration avec l'équipe de la haute direction de SolarSteam, et ce, pour développer un contenu numérique qui corresponde à la fois à leur sensibilité artistique et aux objectifs et direction de SolarSteam. Le spécialiste de l'engagement se concentrera sur la coordination et le soutien à la R-D et au développement de la feuille de route de commercialisation, y compris, mais sans s'y limiter, l'élaboration de présentations commerciales et techniques pour aider à promouvoir SolarSteam auprès des bailleurs de fonds publics et privés, des clients et de toutes les parties prenantes publiques. Les spécialistes utiliseront différents outils de communication, de développement du marché et de gestion de projet en interne et en externe.
50 000,00 $
16 août 2021
organisme à but lucratif
PRA - Système d'engagement communautaire ed-tech pour les étudiants universitaires
978053
Mise au point d'un système de recommandations ed-tech qui aide les étudiants universitaires à devenir des membres actifs de leur communauté en facilitant (i) les connexions avec les camarades de classe, (ii) la communication entre pairs et (iii) l'organisation d'activités dirigées par les étudiants.
46 350,00 $
1 sept. 2021
organisme à but lucratif
PRA - Excellence en matière de fabrication
978059
Schématisation des processus internes de l'entreprise afin qu'ils soient clairs et organisés.
41 800,00 $
1 sept. 2021
organisme à but lucratif
Jeune stagiaire
978073
Yardly souhaite ajouter deux nouveaux postes pour diplômés qui se concentrent sur l'amélioration du processus d'accueil des clients. Le candidat répondra aux demandes des clients, recueillera leurs commentaires, rendra le processus d'accueil aussi simple que possible et optimisera le calendrier d'accueil pour une meilleure productivité.
50 000,00 $
15 sept. 2021
organisme à but lucratif
PEJ : Découverte et validation du modèle économique pour le lancement de la plateforme PLAKK basée sur l'intelligence artificielle
978097
Le candidat participera au lancement du produit de PLAKK, ce qui comprend l'élaboration d'un plan de marketing/de recherche, l'acquisition de clients, l'élaboration d'un modèle de tarification, la collecte de fonds et la création de projections financières.
189 091,00 $
13 sept. 2021
organisme à but lucratif
Développement et mise à l'échelle d'agents de déshydratation à base de BioNanoCoil pour une utilisation dans de multiples systèmes de traitement de l'eau
978140
Concevoir et développer des prototypes personnalisés à base de BNC pour l'industrie de l'eau afin de traiter les matières organiques à charge neutre, l'huile, les particules ultrafines et l'ammoniac.
20 020,00 $
6 sept. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Stagiaire en marketing
978196
Embauche d'une stagiaire en marketing (Marissa Rowland) pour contribuer à la croissance de Codo.ca, notre service offrant des clubs parascolaires et des camps de jour en ligne aux enfants âgés de 6 à 12 ans.
500 000,00 $
2 août 2021
organisme à but lucratif
Radar à ouverture synthétique montable sur un drone
978230
Développement et vérification des performances d'un RADAR à ouverture synthétique interférométrique multi-ouverture adapté aux vols sur de petits drones.
33 333,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
Coordinateur partenaire pour les véhicules d'occasion certifiés (CPO)
978233
Cellbie recrutera un coordinateur pour les véhicules d'occasion certifiés (CPO) afin de l'intégrer dans un compte client important. Le nouvel employé de Cellbie sera un membre à part entière des équipes de la chaîne d'approvisionnement, des stocks et du marketing du client. La connaissance approfondie et directe des exigences et des problèmes opérationnels qui en résultera permettra d'accélérer l'adoption de la plate-forme technologique de Cellbie, les améliorations et la croissance globale de l'entreprise.