Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

216930 dossiers trouvés

390 000,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Cadre d'environnement opérationnel virtuel

Numéro de l’entente :

978029

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 mars 2025
Description :

Développement d'un cadre d'environnement opérationnel virtuel (EOV) : une virtualisation des centres opérationnels et des salles de contrôle. Permet le développement rapide d'instances EOV propres au client pour améliorer les opérations et l'engagement à distance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 0P8

60 000,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

SolarSteam - Projet/Conception et engagement pour 2 jeunes femmes

Numéro de l’entente :

978030

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet sera axé sur la conception numérique et l'engagement des parties prenantes pour soutenir les efforts de R-D et de commercialisation de SolarSteam. Le concepteur numérique travaillera en étroite collaboration avec l'équipe de la haute direction de SolarSteam, et ce, pour développer un contenu numérique qui corresponde à la fois à leur sensibilité artistique et aux objectifs et direction de SolarSteam. Le spécialiste de l'engagement se concentrera sur la coordination et le soutien à la R-D et au développement de la feuille de route de commercialisation, y compris, mais sans s'y limiter, l'élaboration de présentations commerciales et techniques pour aider à promouvoir SolarSteam auprès des bailleurs de fonds publics et privés, des clients et de toutes les parties prenantes publiques. Les spécialistes utiliseront différents outils de communication, de développement du marché et de gestion de projet en interne et en externe.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2L 1Y8

50 000,00 $

16 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Système d'engagement communautaire ed-tech pour les étudiants universitaires

Numéro de l’entente :

978053

Durée : du 16 août 2021 au 10 juin 2022
Description :

Mise au point d'un système de recommandations ed-tech qui aide les étudiants universitaires à devenir des membres actifs de leur communauté en facilitant (i) les connexions avec les camarades de classe, (ii) la communication entre pairs et (iii) l'organisation d'activités dirigées par les étudiants.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3C 1N2

46 350,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Excellence en matière de fabrication

Numéro de l’entente :

978059

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Schématisation des processus internes de l'entreprise afin qu'ils soient clairs et organisés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H1C 1G1

41 800,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Jeune stagiaire

Numéro de l’entente :

978073

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Yardly souhaite ajouter deux nouveaux postes pour diplômés qui se concentrent sur l'amélioration du processus d'accueil des clients. Le candidat répondra aux demandes des clients, recueillera leurs commentaires, rendra le processus d'accueil aussi simple que possible et optimisera le calendrier d'accueil pour une meilleure productivité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T6N 1G1

50 000,00 $

15 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Découverte et validation du modèle économique pour le lancement de la plateforme PLAKK basée sur l'intelligence artificielle

Numéro de l’entente :

978097

Durée : du 15 sept. 2021 au 14 sept. 2022
Description :

Le candidat participera au lancement du produit de PLAKK, ce qui comprend l'élaboration d'un plan de marketing/de recherche, l'acquisition de clients, l'élaboration d'un modèle de tarification, la collecte de fonds et la création de projections financières.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H3H 2L3

189 091,00 $

13 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement et mise à l'échelle d'agents de déshydratation à base de BioNanoCoil pour une utilisation dans de multiples systèmes de traitement de l'eau

Numéro de l’entente :

978140

Durée : du 13 sept. 2021 au 29 sept. 2023
Description :

Concevoir et développer des prototypes personnalisés à base de BNC pour l'industrie de l'eau afin de traiter les matières organiques à charge neutre, l'huile, les particules ultrafines et l'ammoniac.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3C 0J1

20 020,00 $

6 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Stagiaire en marketing

Numéro de l’entente :

978196

Durée : du 6 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Embauche d'une stagiaire en marketing (Marissa Rowland) pour contribuer à la croissance de Codo.ca, notre service offrant des clubs parascolaires et des camps de jour en ligne aux enfants âgés de 6 à 12 ans.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T6B 3N9

500 000,00 $

2 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Radar à ouverture synthétique montable sur un drone

Numéro de l’entente :

978230

Durée : du 2 août 2021 au 31 mars 2023
Description :

Développement et vérification des performances d'un RADAR à ouverture synthétique interférométrique multi-ouverture adapté aux vols sur de petits drones.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5C 1R5

33 333,00 $

1 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Coordinateur partenaire pour les véhicules d'occasion certifiés (CPO)

Numéro de l’entente :

978233

Durée : du 1 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Cellbie recrutera un coordinateur pour les véhicules d'occasion certifiés (CPO) afin de l'intégrer dans un compte client important. Le nouvel employé de Cellbie sera un membre à part entière des équipes de la chaîne d'approvisionnement, des stocks et du marketing du client. La connaissance approfondie et directe des exigences et des problèmes opérationnels qui en résultera permettra d'accélérer l'adoption de la plate-forme technologique de Cellbie, les améliorations et la croissance globale de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4B 1H1