Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
297 270,00 $
26 janv. 2022
autre
Sensibilisation à la recharge publique et aux véhicules électrique, selon une approche ciblée et thématique
PCA-044
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux véhicules électriques et à l'infrastructure de recharge.
291 030,00 $
26 janv. 2022
bénéficiaire autochtone
Projet ambassadeur de VE d'Akwesasne
PCA-045
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux véhicules électriques et à l'infrastructure de recharge.
2 000 000,00 $
26 janv. 2022
organisme à but lucratif
Démonstration de l'infrastructure de bornes de recharge Tap&Go pour véhicules électriques
EVID-3001
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
903 814,00 $
26 janv. 2022
autre
FORMATION ET MENTORAT DES CANDIDATS AU TITRE DE CONSEILLERS/ CONSEILLÈRES EN EFFICACITÉ ÉNÉRGETIQUE DANS LE MANITOBA
GHRTM1
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur résidentiel.
903 814,00 $
26 janv. 2022
autre
FORMATION ET MENTORAT DES CANDIDATS AU TITRE DE CONSEILLERS/ CONSEILLÈRES EN EFFICACITÉ ÉNÉRGETIQUE DANS LE MANITOBA
GHRTM1
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur résidentiel.
291 030,00 $
26 janv. 2022
bénéficiaire autochtone
Projet ambassadeur de VE d'Akwesasne
PCA-045
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux véhicules électriques et à l'infrastructure de recharge.
532 426,00 $
26 janv. 2022
autre
FORMATION ET MENTORAT DES CANDIDATS AU TITRE DE CONSEILLERS/ CONSEILLÈRES EN EFFICACITÉ ÉNÉRGETIQUE DANS LE MANITOBA
GHRTM1
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur résidentiel.
2 000 000,00 $
26 janv. 2022
organisme à but lucratif
Démonstration de l'infrastructure de bornes de recharge Tap&Go pour véhicules électriques
EVID-3001
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
385 066,00 $
26 janv. 2022
organisme à but lucratif
ITEA – 20052 SIGNET – Thérapies neurologiques par détection et guidage par l'image, électrophysiologie cardiaque et traitement des tumeurs.
988577
ITEA – 20052 SIGNET dirigé par Philips (Pays-Bas). Dans le cadre du projet de consortium international "SIGNET", ce projet portera principalement sur la mise au point de flux de traitement efficaces guidés par l'image pour remplacer les procédures complexes utilisées actuellement en cardiologie, en oncologie et en neurologie. Nous créons des systèmes et des technologies, des produits et des solutions basés sur l'intelligence artificielle, nécessaires pour réaliser des traitements et des interventions exemplaires guidés par résonance magnétique en un seul épisode, personnalisés, adaptables à la dose et de haute précision. Ces technologies et solutions visent à améliorer le confort des patients, la sécurité, les résultats des traitements, la disponibilité du personnel et la viabilité économique. Nous nous concentrons sur les cas d'utilisation pour lesquels d'autres approches de guidage par image ne sont pas réalisables ou pour lesquels la valeur de la visualisation directe par RM est évidente.
50 000,00 $
26 janv. 2022
organisme à but lucratif
Faisabilité technique de l'extension de la plateforme de commerce agricole pour prendre en charge les produits auxiliaires
984472
Étudier la faisabilité technique de l'extension de l'architecture actuelle de CXN360, basée sur l'ontologie, en une architecture d'ontologie des ontologies, afin de permettre aux technologies de base de CXN360 d'être rapidement adaptées pour servir des marchés supplémentaires.