Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
26 janv. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Analyse de données agricoles
985319
Les données CXN360 seront analysées afin de fournir une meilleure information sur le marché aux membres de la communauté.
450 000,00 $
26 janv. 2022
organisme à but lucratif
Mise au point d'une extrudeuse canadienne à double vis entièrement intégrée
986014
Mettre au point une ligne d'extrusion entièrement intégrée avec une extrudeuse interne à double vis contenant des commandes/communications électriques centralisées et des capteurs stratégiques pour permettre le contrôle/la collecte et l'analyse des données en temps réel.
116 025,00 $
26 janv. 2022
Contribution accordée dans le cadre du programme d’aide financière aux participants au Bureau de négociation Kwilmu’kW Maw-klusuaqn (BNKMK) pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de la mine Beaver Dam.
5 000,00 $
26 janv. 2022
Subvention accordée dans le cadre du programme d’aide financière aux participants à la Nation des Siksika (Initiatives de grands projets des Siksika) pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de réaménagement de la mine de Tent Mountain.
399 047,00 $
26 janv. 2022
Contribution accordée à la Première Nation de Tsartlip dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer l’amélioration des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.
24 000,00 $
26 janv. 2022
bénéficiaire autochtone
Formation et renforcement des capacités autochtones de Battle Hill
GC-1617
Cette contribution soutient l’engagement des participants autochtones locaux avec Battle Hill NHS, en retenant des mentors et des superviseurs autochtones pour superviser les programmes communautaires, ; et soutenir l’achat et la formation sur l'équipement pour fournir des connaissances et des compétences pour augmenter les possibilités d'emploi pour la communauté autochtone locale
88 466,00 $
26 janv. 2022
gouvernement
000022373
000022373
Revitaliser les espaces publics du centre-ville de Boissevain (Manitoba) - budget de 2021
30 000,00 $
26 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022328
000022328
Aménager des sentiers pédestres au musée Mennonite Heritage Village de Steinbach (Manitoba) - budget de 2021
500 000,00 $
26 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022138
000022138
Rénover le nouveau Centre Flavie-Laurent à Winnipeg (Manitoba) - budget de 2021
503 198,00 $
26 janv. 2022
bénéficiaire autochtone
000022694
000022694
Construire un parc communautaire et un pavillon pour la Première Nation no 468 de Fort McMurray - budget de 2021