Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
31 838,00 $
26 janv. 2022
COVID Safety Upgrades
1345942
Fonds du Canada pour les espaces culturels
4 085 928,00 $
26 janv. 2022
Entente pour la préparation du site de la zone V pour l'entreposage de conteneurs vides
164248
Construire et/ou remettre en état les infrastructures de transports pour appuyer la circulation des biens et des personnes
473 277,90 $
26 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour l'effet dose-dépendance du cannabis sur la conduite simulée chez les adultes de plus de 65 ans
164240
Entreprendre des activités de recherche pour favoriser l'élaboration de politiques publiques réviser les règlements de sécurité non fédéraux etc Entreprendre des activités de sensibilisation de communication de coopération et de collaboration entre les intervenants de la sécurité routière Recueillir de l'informations et de données uniformes complètes et actualisées sur la sécurité routière
106 150,00 $
26 janv. 2022
établissement universitaire et institution publique
Entente pour comprendre et améliorer les connaissances des conducteurs canadiens sur les systèmes avancés d'aide à la conduite
164241
Appuyer les activités de sensibilisation et de formation afin d'améliorer la sécurité des routes des usagers de la route et des véhicules au Canada Recueillir de l'informations et de données uniformes complètes et actualisées sur la sécurité routière
1 991 770,00 $
26 janv. 2022
établissement universitaire et institution publique
Entente pour la surveillance de la conduite avec facultés affaiblies au Canada
164246
Appuyer la recherche afin d'améliorer la sécurité des routes des usagers de la route et des véhicules à moteur Entreprendre des activités de recherche pour favoriser l'élaboration de politiques publiques réviser les règlements de sécurité non fédéraux etc Entreprendre des activités de sensibilisation de communication de coopération et de collaboration entre les intervenants de la sécurité routière Recueillir de l'informations et de données uniformes complètes et actualisées sur la sécurité routière
411 450,00 $
25 janv. 2022
gouvernement
400060848
400060848
Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration d'un parc public de la Ville de Matane, afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
411 450,00 $
25 janv. 2022
gouvernement
400060848
400060848
Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration d'un parc public de la Ville de Matane, afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
75 000,00 $
25 janv. 2022
219722
219722
Créer réseau de sentiers communautaires pour promouvoir l’activité physique et l’éducation
50 000,00 $
25 janv. 2022
220181
220181
Embaucher consultants pour la création, la promotion et le marketing de nouveaux produits
265 000,00 $
25 janv. 2022
220079
220079
Soutenir le développement des investissements