Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
61 000,00 $
25 janv. 2022
219996
219996
Acheter de l’équipement pour élargir la production
100 000,00 $
25 janv. 2022
organisme à but lucratif
Chinova Bioworks – Conservation d'extraits de champignons
FWRC-C031-1
L'objectif de ce projet est de développer une solution de label propre au moyen de champignons, afin d'améliorer la qualité, la fraîcheur et la durée de conservation des produits alimentaires et des boissons, et de promouvoir la réduction du gaspillage alimentaire de la ferme à la table.
100 000,00 $
25 janv. 2022
organisme à but lucratif
Peak Harvest - prolongation de la fraîcheur des produits par un moyen naturel
FWRC-C070-1
L'objectif de ce projet est de tester une formulation liquide brevetée qui est appliquée sur les cultures par les producteurs, et dont il est prouvé qu'elle ralentit naturellement le processus de maturation des fruits et légumes.
100 000,00 $
25 janv. 2022
établissement universitaire et institution publique
Alimentation du bétail - inoculants pour l'ensilage de sous-produits de l'industrie alimentaire et de déchets alimentaires issus de la vente au détail
FWRC-D050-1
L'objectif de ce projet est d'évaluer l'utilité des inoculants d'ensilage disponibles dans le commerce pour l'ensilage et la prolongation de la durée de conservation des déchets alimentaires de détail et des sous-produits de la transformation alimentaire pour l'alimentation animale.
3 044 558,00 $
25 janv. 2022
bénéficiaire autochtone
2122-HQ-000208
2122-HQ-000208
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
92 522,00 $
25 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Mining Suppliers Trade Association (MSTA) Canada 21/22
7437435 P011309001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
96 900,00 $
25 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Canadian Arts Presenting Association CAPACOA 21/22
7437439 P011313001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
27 000,00 $
25 janv. 2022
organisme à but lucratif
CEA - Futurpreneur Canada 21/22
7437476 P011331001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
30 000,00 $
25 janv. 2022
organisme à but lucratif
CEA - NanoCanada 21/22
7437496 P011334001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
90 060,00 $
25 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Organization of Canadian Nuclear Industries 21/22
7437513 P011335001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).