Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
21 555,00 $
25 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
District of Ucluelet Contribution Agreement
500001670
Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.
10 705,00 $
25 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ladner HA Contribution Agreement
500001671
Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.
19 213,55 $
25 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Port Hardy Contribution Agreement
500001672
Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.
447 602,29 $
25 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CAN CENTRE FOR FISHERIES INNOVATIO-22/23-WSGF
500002178
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
69 930,00 $
25 janv. 2022
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
500 000,00 $
25 janv. 2022
organisme à but lucratif
PROJET D'ÉCONOMIE D'ÉNERGIE
21-34-I-SP
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur industriel.
42 779,09 $
25 janv. 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Abonnement du Secteur des terres et des mineraux au Centre Séismologique International
GC-130139S
L'objectif de cette entente et d'hésion au Centre Séismologie International et acces a des résultats de haute qualité et des données séismologiques qui facilitent une meilleures comprehension de la séismologie.
50 000,00 $
25 janv. 2022
autre
ACCORD DE CONTRIBUTION "PERFORMANCE METRICS PROJECT (PMP) PHASE 2" DE WESTCAN SHIPPERS' COALITION
GC-130186S
L'objectif de ce projet est d'appuyer le développement par l'industrie d'approches novatrices pour recueillir, analyser et communiquer des données sur le mouvement des marchandises sur le réseau ferroviaire canadien.
9 987,00 $
25 janv. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
985819
Le projet financera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
217 937,00 $
25 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien aux essais de libération critique pour un produit lentiviral CAR conforme aux exigences des BPF basé sur l’anticorps CD22 à domaine unique.
986038
Le projet facilitera l’élaboration, la validation, la qualification d’un vecteur conforme aux exigences des BPF et la tenue d’un certain nombre d’essais de libération critique. Ce vecteur dérivé des lentivirus servira à produire la prochaine génération de lymphocytes T CAR (CD22) qui feront l’objet d’essais cliniques partout au Canada. La fabrication du dérivé lentiviral devrait débuter en février 2022.