Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
68 200,00 $
25 janv. 2022
organisme à but lucratif
Contrôleur de niveleuse
986328
Développer une méthode de contrôle de niveleuse compatible avec le protocole standard ISOBUS
193 966,00 $
25 janv. 2022
organisme à but lucratif
LPV en mode mise a jour
986692
Développement de systèmes de redondance pour l’optimisation de la sécurité d’un système de Limitation Physique de Vitesse de fermeture, entièrement mécanique et rencontrant les normes en vigueur des grands opérateurs de barrage.
217 937,00 $
25 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien aux essais de libération critique pour un produit lentiviral CAR conforme aux exigences des BPF basé sur l’anticorps CD22 à domaine unique.
986038
Le projet facilitera l’élaboration, la validation, la qualification d’un vecteur conforme aux exigences des BPF et la tenue d’un certain nombre d’essais de libération critique. Ce vecteur dérivé des lentivirus servira à produire la prochaine génération de lymphocytes T CAR (CD22) qui feront l’objet d’essais cliniques partout au Canada. La fabrication du dérivé lentiviral devrait débuter en février 2022.
125 000,00 $
25 janv. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
De l'idée à l'innovation
1020212022Q416
Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) visent à accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial et de promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nouvelle. Elles offrent des fonds aux membres du corps professoral de collège ou d’université à l’appui de projets de recherche et développement dont le potentiel sur le plan du transfert de technologie est reconnu. À cette fin, une aide essentielle est accordée aux premiers stades de la validation de la technologie et de la création de liens d'affaires suivant plusieurs phases bien définies.
9 750,00 $
25 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
5 046 505,51 $
25 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514194
514194
Digital Main Street Saskatchewan
1 023 995,00 $
25 janv. 2022
gouvernement
Initiative de recherche Ensemble avec Giigoonyag
GC-1529
Cette contribution soutient une approche de recherche « à deux yeux » en appliquant des connaissances scientifiques autochtones et occidentales pour répondre aux préoccupations concernant les Giigoonyag (poissons), les changements écosystémiques et le rôle fonctionnel qu'ils jouent dans les eaux entourant la péninsule de Saugeen (Bruce), tel que défini par la Nation Saugeen Ojibway en tant que territoire traditionnel. Le projet appuie l'établissement de relations entre la Nation Saugeen Ojibway, l'Agence Parcs Canada (parc marin national Fathom Five) et le ministère du Développement du Nord, des Mines, des Richesses naturelles et des Forêts de l'Ontario.
1 500 000,00 $
25 janv. 2022
organisme à but lucratif
000022115
000022115
Accroître la capacité de soutenir la croissance de la plateforme d'enseignement médical
1 495 079,00 $
25 janv. 2022
organisme à but lucratif
000022115
000022115
Accroître la capacité de soutenir la croissance de la plateforme d'enseignement médical
79 364,00 $
25 janv. 2022
Création d'un espace de diffusion extérieur et équipement de désinfection
1348183
Fonds du Canada pour les espaces culturels