Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 000,00 $
24 janv. 2022
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-5284-NW
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
100 000,00 $
24 janv. 2022
établissement universitaire et institution publique
Transformation des déchets alimentaires en matériaux de construction écoénergétiques
FWRC-D027-1
L'objectif de ce projet est de convertir les déchets alimentaires en un matériau avancé permettant d'économiser de l'énergie, capable de piéger la chaleur qui s'échappe d'une maison ou d'un bâtiment et de la libérer en cas de besoin, générant ainsi des économies de chauffage et de climatisation.
100 000,00 $
24 janv. 2022
organisme à but lucratif
BioNanoCoil, une nouvelle technologie pour la production durable d'appâts pour homards et crabes à partir de déchets de transformation du poisson
FWRC-D047-1
L'objectif de ce projet est d'utiliser une technologie BioNanoCoil pour la production d'appâts pour homards et crabes à partir de déchets de transformation du poisson.
307 320,00 $
24 janv. 2022
organisme à but lucratif
Achat d'équipements pour diminuer la consommation de carburant
ACT-A-0209
L'objectif de ce projet est d'acheter d’équipements agricoles de précision pour la ferme
500 000,00 $
24 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
P011223 - Aide d'urgence en Afghanistan – OCHA – 2022
7437185 P011223001
Décembre 2021 - Avant la prise de pouvoir par les Talibans, la situation humanitaire en Afghanistan était déjà l'une des pires au monde. La récente escalade du conflit et les bouleversements qui en ont résulté en Afghanistan ont aggravé des besoins humanitaires déjà importants et compliqué davantage un contexte opérationnel extrêmement difficile. En 2022, on estime que 24 millions de personnes auront besoin d'une aide humanitaire en raison du conflit, de l'insécurité alimentaire chronique, des déplacements, du coronavirus (COVID-19) et des événements climatiques.
Le mandat principal du Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) des Nations unies (ONU) est de superviser la coordination des réponses humanitaires internationales, en partenariat avec les acteurs nationaux et internationaux, en facilitant la réalisation d'une action humanitaire plus cohérente et plus efficace.
Avec le soutien de GAC et d'autres donateurs, l'OCHA remplit son mandat par le biais d'activités qui incluent : (1) le renforcement du leadership humanitaire ; (2) l'établissement et la supervision des systèmes de coordination ; (3) le suivi et le compte rendu des situations humanitaires ; (4) la défense des intérêts des personnes touchées ; (5) le soutien à l'évaluation des besoins humanitaires, la hiérarchisation des besoins humanitaires et la planification stratégique ; (6) la promotion de la préparation aux situations d'urgence ; et (7) la mobilisation des fonds pour l'aide humanitaire.
75 000,00 $
24 janv. 2022
bénéficiaire autochtone
AICFI- CB- TOBIQUE- 2021-0065
500001662
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
539 388,00 $
24 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le FI vise à aider les personnes handicapées à se préparer au marché du travail, à trouver un emploi et à le conserver ou à devenir travailleur autonome, dans le but d’accroître leur participation économique et leur indépendance.
64 960,00 $
24 janv. 2022
Promotion des habitats fauniques et amélioration de la biodiversité sur le quai de Grondines en revégétalisant les berges
40 000,00 $
24 janv. 2022
Réseau de surveillance des oiseaux migrateurs en péril au Québec
55 000,00 $
24 janv. 2022
Évaluation de l’utilisation de l’habitat et de la distribution de la petite chauve-souris brune (Myotis lucifugus) au Labrador Ouest, à Terre-Neuve-et-Labrador