Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
24 janv. 2022
220306
220306
Embaucher un expert en adoption numérique pour appliquer une stratégie numérique
452 400,00 $
24 janv. 2022
220111
220111
Aider le programme création d’entreprises (secteur maritime) à combler lacunes écosystème
338 529,00 $
24 janv. 2022
220336
220336
Adopter la planification et le marketing pour aider à la reprise du tourisme de croisière
100 000,00 $
24 janv. 2022
établissement universitaire et institution publique
Transformation des déchets alimentaires en matériaux de construction écoénergétiques
FWRC-D027-1
L'objectif de ce projet est de convertir les déchets alimentaires en un matériau avancé permettant d'économiser de l'énergie, capable de piéger la chaleur qui s'échappe d'une maison ou d'un bâtiment et de la libérer en cas de besoin, générant ainsi des économies de chauffage et de climatisation.
100 000,00 $
24 janv. 2022
organisme à but lucratif
BioNanoCoil, une nouvelle technologie pour la production durable d'appâts pour homards et crabes à partir de déchets de transformation du poisson
FWRC-D047-1
L'objectif de ce projet est d'utiliser une technologie BioNanoCoil pour la production d'appâts pour homards et crabes à partir de déchets de transformation du poisson.
424 104,00 $
24 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le FI vise à aider les personnes handicapées à se préparer au marché du travail, à trouver un emploi et à le conserver ou à devenir travailleur autonome, dans le but d’accroître leur participation économique et leur indépendance.
539 388,00 $
24 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le FI vise à aider les personnes handicapées à se préparer au marché du travail, à trouver un emploi et à le conserver ou à devenir travailleur autonome, dans le but d’accroître leur participation économique et leur indépendance.
6 000,00 $
24 janv. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
1020212022Q4732
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
6 000,00 $
24 janv. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
1020212022Q4740
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
61 263,00 $
24 janv. 2022
Accès à la justice pour les demandeurs d'asile et les réfugiés à Montréal
12175241
Ce projet vise à offrir des ateliers pour les demandeurs d'asile et les réfugiés à Montréal ainsi que les travailleurs juridiques pour fournir de l'information et de la formation sur les droits juridiques des demandeurs d'asile et des réfugiés, ainsi que sur les processus juridiques auxquels ils seront confrontés et les ressources juridiques disponibles pour les aider.