Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 dossiers trouvés

1 958 929,00 $

24 janv. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

514457

Numéro de l’entente :

514457

Durée : du 24 janv. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Le projet « Callysto » permettra aux enseignants et aux élèves d'acquérir des compétences en pensée computationnelle, en sciences des données et en codage.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : CodeCan 3.0
Location : Calgary, Alberta, CA T2L2A6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

514458

Numéro de l’entente :

514458

Durée : du 24 janv. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Le projet est conçu pour que les jeunes Autochtones soient exposés à  des technologies avancées telles que le codage et la création de contenu numérique.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : CodeCan 3.0
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B2E4

1 880 094,00 $

24 janv. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

514459

Numéro de l’entente :

514459

Durée : du 24 janv. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Le projet «Kid Tech Nation» offre des programmes de codage et de compétences numériques aux jeunes sous-représentés.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : CodeCan 3.0
Location : Toronto, Ontario, CA M4P2Y3

2 936 800,00 $

24 janv. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

514460

Numéro de l’entente :

514460

Durée : du 24 janv. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Former les élèves et les enseignants du primaire et du secondaire à  la programmation, au codage et à  la robotique.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : CodeCan 3.0
Location : Montréal, Québec, CA H2P3A6

2 694 268,00 $

24 janv. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

514461

Numéro de l’entente :

514461

Durée : du 24 janv. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Formation en codage aux élèves et enseignants de M-S5, destinée aux filles, aux jeunes Noirs, aux jeunes handicapés et jeunes vivant en régions rurales, éloignées ou nordiques

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : CodeCan 3.0
Location : North Bay, Ontario, CA P1B8K5

1 421 121,00 $

24 janv. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

514462

Numéro de l’entente :

514462

Durée : du 24 janv. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Le Saskatoon Industy Education Council continuera de joindre les élèves des régions rurales et éloignées de la Saskatchewan et leur offrira des programmes de codage et de compétences numériques.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : CodeCan 3.0
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7L3M6

1 250 000,00 $

24 janv. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

514463

Numéro de l’entente :

514463

Durée : du 24 janv. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Offrir une formation en codage aux jeunes et un perfectionnement professionnel aux enseignants, par le biais d'ateliers et de programmations scolaires organisés dans tout le Canada.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : CodeCan 3.0
Location : Toronto, Ontario, CA M5B2G9

1 125 000,00 $

24 janv. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

514464

Numéro de l’entente :

514464

Durée : du 24 janv. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Le projet s'adresse aux étudiants et enseignants francophones et offrira des cours de compétences numériques aux groupes sous-représentés.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : CodeCan 3.0
Location : Montreal, Québec, CA H4G2A8

1 244 000,00 $

24 janv. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

514465

Numéro de l’entente :

514465

Durée : du 24 janv. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Le programme « Makers Making Change » s'adresse aux personnes handicapées et leur permet d'apprendre le codage et d'autres compétences en création numérique pour résoudre les problèmes d'accessibilité

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : CodeCan 3.0
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5C6P9

868 784,00 $

24 janv. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

514466

Numéro de l’entente :

514466

Durée : du 24 janv. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Fournir un ensemble solide de programmes de codage et de pensée computationnelle intégrés à  leurs expériences dans les centres de sciences.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : CodeCan 3.0
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6A3Z7