Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

216930 dossiers trouvés

400 000,00 $

1 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Accélérateurs de solutions et opérationnalisation de l'AM

Numéro de l’entente :

978819

Durée : du 1 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

AltaML souhaite créer des accélérateurs de solutions qui nous permettent de réutiliser et d'automatiser des ressources AM de base pour résoudre des problèmes commerciaux particuliers. Ces accélérateurs se situent entre nos offres actuelles de solutions personnalisées, qui comportent pratiquement tout nouveau travail, et des produits logiciels, qui sont conçus pour un large public sans personnalisation. Le projet sera axé sur l'automatisation et le perfectionnement des capacités technologiques d'AltaML dans cinq catégories : MLOps, IA responsable, IA explicable, infrastructure de déploiement et sécurité, et recyclage des modèles et apprentissage actif. Ces améliorations permettront le développement rapide de futurs accélérateurs de solutions.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 3N9

29 600,00 $

23 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Ingénieur mécanique en formation (IEF)

Numéro de l’entente :

978844

Durée : du 23 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Nous prévoyons d'embaucher un ingénieur mécanique en formation (IEF) pour aider le Service d'ingénierie actuel à mener à bien les projets découlant de l'augmentation des flux de travail liés à la COVID-19. Ce poste permettra d'accélérer ce processus de développement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : London, Ontario, CA N6L 1P7

23 700,00 $

23 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développeur intermédiaire intégré

Numéro de l’entente :

978845

Durée : du 23 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Nous prévoyons d'embaucher un développeur intermédiaire intégré pour aider le Service d'ingénierie actuel dans le cadre de projets découlant de l'augmentation des flux de travail liés à la COVID-19. Ce poste permettra d'accélérer ce processus de développement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : London, Ontario, CA N6L 1P7

98 993,00 $

20 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Medication Dispensing Verification & Tracking Solution

Numéro de l’entente :

978870

Durée : du 20 sept. 2021 au 25 mars 2022
Description :

Errors in dispensing medication can have serious human consciences, and significant business ramifications. Our system is designed to digitally transform the manual or non-existent process of documenting evidence of dispensed medications given to residents of assisted living facilities. By utilizing mobile and mixed reality technology, we are striving to overcome challenges to dynamic environments, streamlining workflow, and empowering staff. This solution will create traceability, improve process, add accountability and thus lower the skillset required.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Windsor, Ontario, CA N8Y 4T6

500 000,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation du flux de travail de l'échographie thyroïdienne grâce à l'intelligence artificielle

Numéro de l’entente :

978885

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Les nodules thyroïdiens sont fréquents chez les adultes. L'échographie est la première étape de l'évaluation pour la stratification du risque de malignité des nodules thyroïdiens. Seuls 7 % des patients ont des nodules palpables, mais la prévalence augmente à 30 % lors de l'examen échographique. La biopsie par aspiration à l'aiguille fine (AAF) est recommandée pour les nodules suspects, mais elle est coûteuse et souvent peu concluante. Ce projet vise à améliorer le flux de travail de l'échographie thyroïdienne à l'aide de l'intelligence artificielle, et ce, en simplifiant l'acquisition et l'interprétation de l'examen échographique de la thyroïde. Ce projet permet aux utilisateurs novices d'effectuer des échographies thyroïdiennes sur le lieux des soins, de réduire la durée de l'examen et de minimiser le taux de suggestions d'AAF faussement positives.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 4P6

100 000,00 $

6 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Stages « STIM » pour des jeunes chez FSET

Numéro de l’entente :

978994

Durée : du 6 sept. 2021 au 5 sept. 2022
Description :

L'équipe des communications de FSET sera responsable de toutes les communications publiques, internes et externes des clients liées aux projets à venir, au marketing et à l'image de marque, ainsi qu'au développement des campagnes de communications. L'équipe des communications sera essentielle au développement commercial au cours des 24 prochains mois.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kenora, Ontario, CA P9N 3P7

50 000,00 $

16 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Spécialistes de la réussite client

Numéro de l’entente :

979005

Durée : du 16 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Les spécialistes de la réussite client sont le premier point de contact pour nos athlètes individuels et joueurs d'équipes. Ils aideront les athlètes et les joueurs à réserver leur chambre d'hôtel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : London, Ontario, CA N6A 2R4

42 400,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

YEP - Scientifique - Élaboration de tests à haut débit

Numéro de l’entente :

979020

Durée : du 1 sept. 2021 au 16 sept. 2022
Description :

Au cours du projet, l'employé s'engagera dans diverses activités scientifiques afin de faciliter les projets en cours de l'entreprise, et de soutenir le développement et la fourniture de nouvelles thérapies.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H9G 1R9

50 000,00 $

2 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Ingénieur au soutien à la production

Numéro de l’entente :

979080

Durée : du 2 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Développement et mise en œuvre de CANImmunize ClinicFlow pour soutenir le déploiement du vaccin contre la COVID-19 au Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Nepean, Ontario, CA K2G 1M3

249 900,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Adaptation de la plateforme Hyperscint pour l’ouverture vers des marchés additionnels à haut potentiel commercial

Numéro de l’entente :

979104

Durée : du 1 oct. 2021 au 30 sept. 2023
Description :

Ce projet vise le développement de fonctionnalités à la plateforme de dosimétrie à scintillation et la réalisation de preuves de concept pour l’assurance qualité en fantôme des irradiateurs de type FLASH et IRM-Linac.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1P 4P5