Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064567 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

P011223 - Aide d'urgence en Afghanistan – OCHA – 2022

Numéro de l’entente :

7437185 P011223001

Durée : du 24 janv. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Décembre 2021 - Avant la prise de pouvoir par les Talibans, la situation humanitaire en Afghanistan était déjà l'une des pires au monde. La récente escalade du conflit et les bouleversements qui en ont résulté en Afghanistan ont aggravé des besoins humanitaires déjà importants et compliqué davantage un contexte opérationnel extrêmement difficile. En 2022, on estime que 24 millions de personnes auront besoin d'une aide humanitaire en raison du conflit, de l'insécurité alimentaire chronique, des déplacements, du coronavirus (COVID-19) et des événements climatiques.

Le mandat principal du Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) des Nations unies (ONU) est de superviser la coordination des réponses humanitaires internationales, en partenariat avec les acteurs nationaux et internationaux, en facilitant la réalisation d'une action humanitaire plus cohérente et plus efficace.

Avec le soutien de GAC et d'autres donateurs, l'OCHA remplit son mandat par le biais d'activités qui incluent : (1) le renforcement du leadership humanitaire ; (2) l'établissement et la supervision des systèmes de coordination ; (3) le suivi et le compte rendu des situations humanitaires ; (4) la défense des intérêts des personnes touchées ; (5) le soutien à l'évaluation des besoins humanitaires, la hiérarchisation des besoins humanitaires et la planification stratégique ; (6) la promotion de la préparation aux situations d'urgence ; et (7) la mobilisation des fonds pour l'aide humanitaire.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

32 230,00 $

24 janv. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

RENFORCEMENT DES BESOINS DE CAPACITÉ COMMUNAUTAIRE POUR FAIRE PROGRESSER LES QUESTIONS AUTOCHTONES EN SURVEILLANCE AUTOCHTONE : APPROVISIONNEMENT D'ÉQUIPEMENT

Numéro de l’entente :

GC-130112S

Durée : du 24 janv. 2022 au 31 mai 2022
Description :

L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités)
Location : MASKWACIS, Alberta, CA T0C 1N0

120 000,00 $

24 janv. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

ÉLARGISSEMENT DE FORMATION A LA SURVEILLANCE DE ZONES HUMIDES FMM

Numéro de l’entente :

GC-130144S

Durée : du 24 janv. 2022 au 28 févr. 2023
Description :

L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de remplacement de la canalisation 3.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités)
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3B 0J7

120 000,00 $

24 janv. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

ÉLARGISSEMENT DE FORMATION A LA SURVEILLANCE DE ZONES HUMIDES FMM

Numéro de l’entente :

GC-130144S

Durée : du 24 janv. 2022 au 31 mai 2022
Description :

L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de remplacement de la canalisation 3.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités)
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3B 0J7

37 000,00 $

24 janv. 2022

autre

Entente :

Ateliers de la communauté des sciences des données

Numéro de l’entente :

GC-130182S

Durée : du 24 janv. 2022 au 31 mars 2022
Description :

Encourager et accélérer l'innovation par la diffusion de l'information

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La sensibilisation et l'engagement
Location : OTTAWA, Ontario, CA K2K 3G4

10 500,00 $

24 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

984814

Durée : du 24 janv. 2022 au 31 mars 2022
Description :

Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Clair, Nouveau-Brunswick, CA E7A 2B1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Aider les PME agricoles à valeur ajoutée à surmonter des défis techniques liés à la transformation des aliments pour animaux, à la conception des ingrédients et à la formulation des rations alimentaires

Numéro de l’entente :

984932

Durée : du 24 janv. 2022 au 30 juin 2025
Description :

La compétitivité et les capacités d'innovation d'au moins quatre PME canadiennes seront renforcées par des initiatives entreprises par le Canadian Feed Research Center.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 5A2

47 500,00 $

24 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Une plateforme technologique actualisée pour le système de marché agricole en ligne

Numéro de l’entente :

985081

Durée : du 24 janv. 2022 au 1 août 2022
Description :

NIKU Farms a l'intention de travailler sur un projet qui améliorera l'état actuel de son inventaire agricole et de sa technologie de livraison. Actuellement, la technologie NIKU Farms est une solution logicielle personnalisée qui optimise la livraison juste à temps, par livraison directe, des fermes locales aux clients, et ce, en intégrant le logiciel directement avec les agriculteurs qui n'ont pas accès à la même technologie. Le projet proposé permettra à NIKU Farms d'améliorer son logiciel personnalisé afin de l'intégrer à de nouveaux coursiers locaux. Il permettra également d'améliorer la précision des informations et des données, à mesure que NIKU Farms s'agrandira pour accueillir davantage de fournisseurs tiers.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6P 1R5

10 000,00 $

24 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement en matière de stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

985119

Durée : du 24 janv. 2022 au 16 mars 2022
Description :

Le projet permettra de soutenir le développement des capacités en matière de propriété intellectuelle dans l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M4Y 1L5

20 500,00 $

24 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Migration du logiciel vers une nouvelle plateforme

Numéro de l’entente :

985147

Durée : du 24 janv. 2022 au 31 mars 2022
Description :

Projet de mise à niveau de la plateforme technologique vers un nouveau cadre logiciel, permettant un traitement et une production de rapports plus rapides et plus fluides des données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2S 0A6