Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
35 036,40 $
23 janv. 2022
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
212 970,00 $
23 janv. 2022
219950
219950
Bâtir un pavillon extérieur pour améliorer la capacité d’accueil
14 088,38 $
23 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Centre Communautaire Sikh De Montréal
4160345
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit et caméras ainsi que la formation pour l'utilisation correcte de l'équipement.
82 583,71 $
23 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Jewish Niagara
4129286
Cette contribution vise à fournir du financement pour une évaluation de la sécurité, l'installation d'un système de télévision en circuit, système de contrôle des portes, d'alarmes, de films de sécurité et de formations connexes.
44 500,00 $
23 janv. 2022
150e anniversaire de naissance d'Elsie Reford
1342589
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
10 375,00 $
22 janv. 2022
bénéficiaire autochtone
PFP 2021 SRBT01 AOPFN
9100009828
Accord de contribution pour aider la Première Nation des Algonquins de Pikwàkanagàn à participer au processus d’audience de la Commission concernant le renouvellement du permis de SRB Technologies.
202 242,00 $
22 janv. 2022
Ensuring Accessibility for Persons with HMD
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Les projets financés tentent de trouver et d'éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités pour l’avenir.
20 000 000,00 $
22 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514486
514486
Le projet tirera profit d’Investir Ottawa pour fournir un soutien aux entreprises situées à Ottawa qui ont été touchées par les manifestations de janvier et février 2022 contre les restrictions relatives à la COVID-19.
2 975 000,00 $
22 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022484
000022484
Soutenir les activités de développement des entreprises du Centre du patrimoine de la Gendarmerie royale du Canada, à Regina (Saskatchewan)
14 000,00 $
22 janv. 2022
Mississauga Night
1343697
Programme du multiculturalisme