Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

216930 dossiers trouvés

25 000,00 $

15 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Système de gestion des bénévoles des organismes sans but lucratif - Marketing numérique

Numéro de l’entente :

979170

Durée : du 15 sept. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Création de contenu numérique, supervision du marketing numérique, suivi des indicateurs clés de performance actuels et mise en œuvre de nouveaux indicateurs, et création d'une stratégie de médias sociaux pour l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kanata, Ontario, CA K2K 0G7

29 992,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Poste de développeur débutant full stack

Numéro de l’entente :

979258

Durée : du 1 sept. 2021 au 30 juin 2022
Description :

Concevoir des composants front-end destinés à l'utilisateur pour une plate-forme logicielle d'entreprise, sur la base de conceptions fournies. Créer un schéma de base de données et développer un code back-end côté serveur pour le traitement des données commerciales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 2J3

30 000,00 $

5 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Embauche d'un jeune

Numéro de l’entente :

974897

Durée : du 5 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Embauche d'un gestionnaire de produits, acquisition de clients, qui travaillera avec les groupes de marketing, de développement commercial, de ventes et d'ingénierie pour aider à créer et à gérer les processus d'acquisition de nouveaux clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2M 3E7

29 400,00 $

30 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Planification et mise en œuvre holistiques de stratégies de marketing technique

Numéro de l’entente :

976464

Durée : du 30 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Création et mise en œuvre de stratégies de marketing pour un segment de clientèle scientifique hautement technique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5R 2Y9

29 400,00 $

30 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Application de l'apprentissage machine pour l'utilisation clinique/pré-clinique des signaux d'autofluorescence cérébrale

Numéro de l’entente :

976480

Durée : du 30 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Analyse des signaux recueillis chez les souris comme biomarqueur potentiel pour mesurer l'activité cérébrale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5R 2Y9

37 000,00 $

30 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Analyse des données et reconnaissance des modèles pour une meilleure classification

Numéro de l’entente :

977456

Durée : du 30 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Les métadonnées créées à partir de la vidéo sont utilisées pour définir les objets de la scène, puis des règles sont appliquées au mouvement de ces objets pour déterminer si le comportement observé est conforme ou non. Il existe des modèles de données qui pourraient fournir des informations supplémentaires sur l'application que les clients recherchent pour résoudre des problèmes d'efficacité et de sécurité. Les améliorations apportées aux méthodes actuelles et le développement de nouvelles capacités qui n'ont pas encore été commercialisées sont les résultats de ce projet. L'extension de nos applications de sécurité et le développement de cas d'utilisation de l'efficacité de la production seront les principaux objectifs du travail des analystes de données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Oakville, Ontario, CA L6M 2V6

50 000,00 $

7 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Base de données et plate-forme analytique SaaS pour les données en construction

Numéro de l’entente :

977526

Durée : du 7 sept. 2021 au 17 déc. 2021
Description :

Mise en place d'une plateforme SaaS de base de données, intégration de dix nouvelles entreprises de construction de taille moyenne et création d'une trajectoire vers la commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M4E 2W7

105 177,00 $

1 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de biomatériaux nanocristallins innovants pour prévenir et traiter les infections liées aux implants

Numéro de l’entente :

977564

Durée : du 1 juil. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet permettra de déterminer les paramètres de mise en place d'une production continue et automatisée à grande échelle du produit de l'entreprise en vue de son transfert à un grand CMO canadien.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3H 2L3

160 000,00 $

15 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Système autonome de récolte de champignons

Numéro de l’entente :

977656

Durée : du 15 sept. 2021 au 15 mai 2022
Description :

Recherche et développement afin de trouver une solution pour la récolte des champignons et leur transformation en vue de procéder à un emballage autonome.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Verchères, Québec, CA J0L 2R0

30 240,00 $

9 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Responsable des systèmes de distribution

Numéro de l’entente :

977741

Durée : du 9 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

FreshSpoke fait progresser sa technologie de gestion des stocks et d'entreposage afin d'améliorer l'automatisation, la précision et de mieux prévoir nos besoins en matière de stocks.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Innisfil, Ontario, CA L9S 1L5