Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064566 dossiers trouvés

6 114 323,00 $

21 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Trades & Diversity Training Program

Numéro de l’entente :

018120469

Durée : du 21 janv. 2022 au 31 mars 2027
Description :

Le financement soutient des projets qui offrent des occasions d’exploration de carrières dans les métiers spécialisés pour faire des choix de carrières éclairés, de la formation axée sur les compétences pour aider les participants à réussir une carrière dans les métiers spécialisés, et des expériences de travail pour donner la chance aux participants d’acquérir de l’expérience pratique et de créer des liens avec les employeurs. Le programme se concentre sur les groupes qui sont confrontés à des obstacles pour entreprendre une carrière dans les métiers spécialisés notamment les jeunes, les femmes, les Autochtones, les nouveaux arrivants, les personnes en situation de handicap et les membres de communautés racisées.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SCA - Sensibilisation & prép. métiers spécialisés
Location : Minesing, Ontario, CA L9X1J4

666 387,10 $

21 janv. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Haïti - Réponse d'urgence au tremblement de terre (fourniture de secours) - SCCR

Numéro de l’entente :

7433194 P010849001

Durée : du 21 janv. 2022 au 31 mars 2022
Description :

Août 2021, Haïti – Un séisme d’une magnitude de 7,2 s’est produit à 13 km au sud-est de Petit-Trou-de-Nippes le 14 août. Le séisme a causé de graves dommages aux infrastructures, y compris aux hôpitaux, le long de la côte de la péninsule sud d’Haïti, en particulier à Jérémie, à Jacmel et aux Cayes. Plus de 130 000 maisons ont été détruites ou endommagées, et plus de 12 268 personnes ont été blessées. Au total, plus de 2 200 personnes sont décédées à la suite du tremblement de terre.
Grâce au soutien d’AMC, la Croix-Rouge canadienne envoie 10 000 unités de fournitures essentielles pour soutenir l’intervention d’urgence à la suite du tremblement de terre en Haïti. Ces articles comprennent des seaux, des trousses d’outils pour la construction d’abris, des trousses d’hygiène, des moustiquaires et des ensembles de cuisine.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2H8

9 528 569,00 $

21 janv. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Prestation inclusive des services en Afrique

Numéro de l’entente :

7436916 P010593001

Durée : du 21 janv. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet se penche sur les répercussions de la corruption sur l’accès des personnes vulnérables, en particulier les femmes et les filles, à l’éducation et aux services de santé en 5 pays d'Afrique (République démocratique du Congo, Ghana, Madagascar, Rwanda et Zimbabwe). Les activités de ce projet comprennent : 1) la mise sur pied et l’exploitation de centres d’appui et d’assistance juridique; 2) l’évaluation, la conception et l’élaboration d’outils et de matériel de formation; 3) la réalisation de sondages et d’études; 4) l’organisation d’ateliers et d’autres types de formation; 5) l’organisation de campagnes de sensibilisation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Berlin, DE

636 048,00 $

21 janv. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement de la sécurité des journalistes en Afrique subsaharienne

Numéro de l’entente :

7437371 P010621001

Durée : du 21 janv. 2022 au 31 déc. 2024
Description :

Ce projet a plusieurs volets en Afrique subsaharienne pour surveiller, signaler et mettre en évidence les violations de la liberté de la presse, pour renforcer la capacité des organisations de médias à lutter contre le harcèlement en ligne des journalistes avec un accent particulier sur les femmes journalistes, ainsi que pour former journalistes à enquêter sur les sources et les outils de désinformation. Un mécanisme de suivi et de signalement permettra aux journalistes, aux décideurs, à la communauté diplomatique, aux organisations de la société civile et aux citoyens de prendre des mesures sur la base des données collectées. Des rapports et des analyses en temps opportun fourniront des informations essentielles pour soutenir le mandat du Rapporteur spécial sur la liberté d'expression et l'accès à l'information de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples ainsi que de nombreux autres acteurs clés du plaidoyer.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programmation du Bureau des droits de la personne, des libertés et de l’inclusion
Location : Vienne, AT

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Asociación Productora de Periodismo Independiente PRONICA

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-SJCRA-0010

Durée : du 21 janv. 2022 au 30 avr. 2022
Description :

Permettre la participation des populations immigrées du Nicaragua à l’espace civique et à l’écosystème médiatique du Costa Rica afin d’enrichir la démocratie.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : San José, CR

50 000,00 $

21 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Automatisation des processus/Développeur de logiciels

Numéro de l’entente :

984850

Durée : du 21 janv. 2022 au 30 nov. 2022
Description :

Mise en œuvre d'algorithmes numériques basés sur des codes pour remplacer les processus manuels internes à l'appui du secteur de la sécurité psychologique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Brockville, Ontario, CA K6V 5T4

9 930,00 $

21 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IP : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

987511

Durée : du 21 janv. 2022 au 31 mars 2022
Description :

Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 0A2

5 000,00 $

21 janv. 2022
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Nation Toquaht pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet d'agrandissement de Deltaport, quatrième poste d'amarrage.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Ucluelet, Colombie-Britannique, CA

937 057,00 $

21 janv. 2022

autre

Entente :

2122-HQ-000116

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000116

Durée : du 21 janv. 2022 au 31 janv. 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Systèmes et programmes de santé canadien
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 5V9

187 500,00 $

21 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Le projet de démonstration de recharge VÉ Wyse

Numéro de l’entente :

PCA-035

Durée : du 21 janv. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux véhicules électriques et à l'infrastructure de recharge.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les combustibles propres, les transports et l’industrie
Location : CONCORD, Ontario, CA L4K 0B6