Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
166 650,00 $
24 janv. 2022
organisme à but lucratif
Diffusion Web de contenu en 3D
987372
La vocation de Kavtek est de simplifier l'ensemble des industries de la conception et de la construction de maisons en fournissant un logiciel de gestion de bout en bout alimenté par le métavers. La diffusion de contenu de réalité étendue (XR) nécessite des ordinateurs haut de gamme qui ne sont pas accessibles à l'utilisateur moyen. Pour résoudre ce problème, nous voulons tirer parti des technologies de diffusion 3D pour permettre à notre clientèle et aux utilisateurs finaux de visualiser le contenu XR à l'aide d'un simple navigateur Web, quel que soit l'appareil utilisé.
142 998,00 $
24 janv. 2022
organisme à but lucratif
Automatisation de la désosse de porc - phase 2.
987888
Conception d’une machine permettant d’automatiser une étape de transformation du porc présentement réalisée en coupe manuelle.
10 500,00 $
24 janv. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
984814
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
360 000,00 $
24 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Aider les PME agricoles à valeur ajoutée à surmonter des défis techniques liés à la transformation des aliments pour animaux, à la conception des ingrédients et à la formulation des rations alimentaires
984932
La compétitivité et les capacités d'innovation d'au moins quatre PME canadiennes seront renforcées par des initiatives entreprises par le Canadian Feed Research Center.
47 500,00 $
24 janv. 2022
organisme à but lucratif
Une plateforme technologique actualisée pour le système de marché agricole en ligne
985081
NIKU Farms a l'intention de travailler sur un projet qui améliorera l'état actuel de son inventaire agricole et de sa technologie de livraison. Actuellement, la technologie NIKU Farms est une solution logicielle personnalisée qui optimise la livraison juste à temps, par livraison directe, des fermes locales aux clients, et ce, en intégrant le logiciel directement avec les agriculteurs qui n'ont pas accès à la même technologie. Le projet proposé permettra à NIKU Farms d'améliorer son logiciel personnalisé afin de l'intégrer à de nouveaux coursiers locaux. Il permettra également d'améliorer la précision des informations et des données, à mesure que NIKU Farms s'agrandira pour accueillir davantage de fournisseurs tiers.
10 000,00 $
24 janv. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement en matière de stratégie de propriété intellectuelle
985119
Le projet permettra de soutenir le développement des capacités en matière de propriété intellectuelle dans l'entreprise.
20 500,00 $
24 janv. 2022
organisme à but lucratif
Migration du logiciel vers une nouvelle plateforme
985147
Projet de mise à niveau de la plateforme technologique vers un nouveau cadre logiciel, permettant un traitement et une production de rapports plus rapides et plus fluides des données.
120 000,00 $
24 janv. 2022
bénéficiaire autochtone
ÉLARGISSEMENT DE FORMATION A LA SURVEILLANCE DE ZONES HUMIDES FMM
GC-130144S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de remplacement de la canalisation 3.
37 000,00 $
24 janv. 2022
autre
Ateliers de la communauté des sciences des données
GC-130182S
Encourager et accélérer l'innovation par la diffusion de l'information
32 230,00 $
24 janv. 2022
bénéficiaire autochtone
RENFORCEMENT DES BESOINS DE CAPACITÉ COMMUNAUTAIRE POUR FAIRE PROGRESSER LES QUESTIONS AUTOCHTONES EN SURVEILLANCE AUTOCHTONE : APPROVISIONNEMENT D'ÉQUIPEMENT
GC-130112S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.